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Devant un comité des Communes, le ministre québécois de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, tente de convaincre les parlementaires fédéraux qu'il est nécessaire de conserver le registre dans son intégralité.

Le gouvernement du Québec a plaidé, jeudi, en faveur du maintien intégral du registre fédéral des armes à feu devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, à Ottawa. C'est le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, qui a présenté la position québécoise.

Le comité étudie le projet de loi C-391, visant à abolir l'enregistrement obligatoire des armes d'épaule, déposé par une députée conservatrice.

Pour bien montrer qu'il ne représentait pas que la position de son gouvernement, le ministre Dupuis a rappelé que l'Assemblée nationale avait adopté à l'unanimité trois motions appuyant le maintien d'un registre des armes à feu à travers le pays.

Le fait que les policiers du Québec consultent le registre plus de 600 fois par jour prouve son utilité, a-t-il argué.

Interrogé par les membres du comité sur les objections soulevées par les groupes de chasseurs, qui appuient le projet de loi, il a répondu que « cela l'attrist[ait] que le simple fait qu'ils soient obligés d'enregistrer une arme à feu les frustre ou qu'ils se sentent lésés ou jugés, cela n'est pas le cas ».

Faisant valoir que plus de 1,5 million d'armes sans restrictions avaient été enregistrées au Québec, il a soutenu qu'il était important de pouvoir retracer toutes ces armes. Il a d'ailleurs rappelé que le Canada avait signé des traités de l'ONU et de l'Organisation des États américains reconnaissant l'importance de la traçabilité des armes.

Si le maintien du registre pouvait sauver ne serait-ce qu'une seule vie, a-t-il plaidé, cela vaudra la peine.

Le ministre était accompagné de représentants d'associations de policiers, de représentants de l'Association québécoise de prévention du suicide et de membres de familles touchées par les tragédies de Polytechnique et Dawson, à Montréal.

Québec n'a qu'à avoir son propre registre, dit le sénateur Boisvenu

Le sénateur conservateur Pierre-Hughes Boisvenu, a de son côté mis en doute l'efficacité du registre.

Il a par ailleurs affirmé que l'est du pays souhaite son maintien, alors que l'ouest cherche son abolition. « Est-ce qu'on frappe un mur pour avoir une adhésion nationale au registre des armes à feu? », a-t-il demandé.

Si le Québec y tient tant, a argué M. Boisvenu, il n'a qu'à avoir le sien. Le sénateur a dit ainsi se rallier à la position du Parti québécois, qui demande au gouvernement Charest de rapatrier la portion québécoise du registre pour que le Québec exerce le plein contrôle de ce dossier. « Je cherche un compromis et c'est le compromis le plus intéressant », a-t-il soutenu.

Le ministre Dupuis a par la suite balayé du revers de la main cette suggestion, faisant valoir que « les armes et les individus [traversent] les frontières.

M. Boisvenu a par ailleurs laissé entendre que si le Québec et le Bloc québécois souhaitent un registre des armes à feu pancanadien, c'est pour que le fédéral en assume les coûts.

Un registre qui se trompe de cible

La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, qui regroupe 200 associations, s'est de son côté dit en faveur de l'abolition du registre des armes longues. Arguant de l'inutilité de registre, Bernard Pelletier a laissé tomber que cela équivalait à « changer une crevaison quand on est en panne d'essence sur l'autoroute ».

Selon lui, le registre, qu'il a qualifié de « bureaucratique, lourd et inefficace », « ne vise pas la bonne cible et « n'améliore pas la sécurité publique ».

M. Pelletier a affirmé que, même s'il compatissait avec les proches des victimes de la tuerie de Polytechnique, il ne voyait pas comment le registre aurait pu l'empêcher. Dans le cas de Dawson, les armes qui appartenaient au tueur étaient toutes enregistrées, a-t-il rappelé.

Revenant sur les « tracasseries » administratives évoquées par le ministre Dupuis, le directeur général de la Fédération, Alain Cossette, a répliqué: « Avoir un casier judiciaire parce qu'on a fait une erreur technique [soit l'omission d'enregistrer son arme], pour moi, ce n'est pas juste une tracasserie, peut-être pour vous, M. Dupuis, mais pas pour moi ».

La Société canadienne de pédiatrie a de son côté argué que le registre permettait de sauver des vies.

La vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, a elle aussi comparu devant le comité. Elle a indiqué qu'elle n'était pas là pour se prononcer en faveur ou en défaveur du projet de loi, ni pour statuer sur son efficacité. Elle a rappelé qu'elle n'avait pas effectué de vérification sur le registre depuis 2006.

L'évaluation précédente, en 2002, avait permis de révéler une importante évolution des coûts prévus. En 2006, a-t-elle ajouté, son équipe avait observé une amélioration de la situation.

La veille, des experts de l'Institut national de la santé publique du Québec avaient exprimé leur opposition au projet de loi, citant une étude qui démontrait que le registre avait permis de sauver 300 personnes par année depuis sa mise en place en 1998. L'Institut a fait valoir que l'utilité du registre est une question de santé publique plutôt que de criminalité, puisque 75 % des morts par balle sont des suicides.