Loi sur les Indiens

Ottawa veut étendre le statut d'Indien

Mise à jour le vendredi 12 mars 2010 à 10 h 56

Photo: La Presse Canadienne /Jonathan Hayward (Archives)

Le gouvernement Harper a déposé jeudi le projet de loi C-3 visant à corriger des inégalités dont sont victimes les descendants de certaines femmes autochtones. Présentée par le ministre des Affaires indiennes, Chuck Strahl, la Loi sur l'équité entre les sexes vise ainsi à corriger des dispositions relatives à l'inscription de la Loi sur les Indiens.

Le projet de loi, qui précise plusieurs critères d'admissibilité, accorderait essentiellement aux petits-enfants de femmes qui ont perdu leur statut d'Indienne après avoir épousé un non-Indien le droit de s'inscrire au registre des Indiens.

La réponse d'Ottawa fait suite à l'arrêt de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor, rendu en avril 2009. La poursuite était intentée par Sharon McIvor et son fils Jacob Grismer.

Le tribunal a jugé que certaines dispositions de la Loi sur les Indiens portant sur l'inscription à titre d'Indien étaient discriminatoires pour les femmes et violaient la Charte canadienne des droits et libertés.

La cour avait donné au gouvernement jusqu'au 6 avril 2010 pour apporter les modifications nécessaires.

Selon le ministère, Stewart Clatworthy, reconnu dans le domaine de la démographie autochtone, a calculé que 44 983 personnes auraient maintenant le droit de s'inscrire au registre en 2009.

Les règles d'admissibilité au statut d'Indien avaient déjà été modifiées en 1985.

Le ministre Strahl a indiqué qu'il faudrait réviser les « nombreux enjeux plus vastes » reliés à l'inscription et à l'appartenance » à la lumière de traités et de points de vue culturels, dans le cadre d'un processus développé avec les Premières Nations.

Tableau récapitulatif qui tient compte des changements apportés à la loi en 1985 et ceux proposés par le projet C-3