Nouvelle politique sur les enquêtes internes
Le commissaire de la GRC, William Elliott
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PC/Pawel Dwulit
La GRC fera dorénavant appel à des experts indépendants lorsque ses propres agents font l'objet d'une enquête pour leur rôle présumé dans des décès, des blessures graves ou des comportements criminels.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) fera appel à des experts indépendants lorsque ses agents font l'objet d'une enquête pour leur rôle présumé dans des décès, des blessures graves ou des comportements criminels. La nouvelle politique, dévoilée jeudi, entre en vigueur immédiatement.
Le commissaire de la GRC, William Elliott, a précisé que l'examen sera mené par des organisations fédérales ou provinciales, telles que l'Unité d'enquête spéciale de l'Ontario. Dans les régions où de telles organisations n'existent pas, la GRC aura alors recours aux services d'un autre corps policier ou à ceux d'une agence d'enquête agréée.
Si cette procédure s'avère elle aussi impossible, la GRC nommera au moins deux de ses agents originaires d'une autre province, dont les conclusions seront examinées par des observateurs indépendants. Dans ce cas, des précautions seront prises pour écarter toute possibilité de conflit d'intérêts. Si possible, l'enquêteur principal devra en outre surpasser en grade l'agent faisant l'objet d'une enquête.
Jusqu'à présent, la GRC avait le pouvoir discrétionnaire de décider du déroulement des enquêtes sur les siens. En août, la Commission des plaintes du public contre la GRC a recommandé, afin d'éviter les conflits d'intérêts, que le service de police national cesse d'enquêter sur ses propres policiers lors des incidents les plus sérieux, plus particulièrement lorsqu'un décès est survenu.
Le commissaire Elliott a assuré que la GRC « aimerait ne jamais avoir à enquêter sur ses propres employés ».
Robert Dziekanski a reçu cinq décharges de Taser. (archives)
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Paul Prritchard
Dans les dernières années, plusieurs incidents ont mis en relief l'aspect litigieux des enquêtes policières portant sur des agents de police. La mort du Polonais Robert Dziekanski, subséquente à des décharges de pistolet électrique Taser administrées par des policiers de la GRC, en 2007, à l'aéroport de Vancouver, et celle d'Ian Bush, abattu en Colombie-Britannique il y a cinq ans par un autre agent de la GRC, ont notamment relancé le débat.
Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, s'est réjoui de l'annonce de la GRC. « Notre gouvernement estime toujours qu'un examen efficace devrait être effectué à l'externe », a-t-il dit par voie de communiqué. Selon lui, la nouvelle politique illustre les efforts de la GRC pour « devenir un organisme moderne, plus solide et plus responsable ».
