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Le premier ministre du Québec, Jean Charest, estime qu'un éventuel engagement pris par Ottawa dans le cadre de la conférence de Copenhague sur le climat pourra être contesté, puisque le gouvernement Harper n'aura pas obtenu l'aval des provinces au préalable.

Le premier ministre du Québec croit que les provinces pourraient contester un éventuel engagement canadien à Copenhague. Ottawa, dit Jean Charest, n'a pas le pouvoir d'engager les gouvernements provinciaux dans ses domaines de compétence.

« À Copenhague, le gouvernement fédéral a le pouvoir de signer des traités, mais il n'a pas le pouvoir d'engager nos gouvernements provinciaux dans nos domaines de compétences. Ça, c'est la réalité canadienne, et c'est la dure réalité », a soutenu M. Charest.

Cette déclaration de M. Charest a été faite à quelques heures de l'arrivée en sol danois de Stephen Harper. Le premier ministre canadien s'est joint à plus d'une centaine de chefs d'États et de gouvernements afin de tenter de conclure un nouvel accord de réduction des gaz à effet de serre (GES).

Selon Jean Charest, le gouvernement fédéral « doit savoir qu'en élaborant sa position, il doit tenir compte de ce que le Québec veut, et qu'à défaut de le faire, il va se trouver bloquer dans la mise en oeuvre de ses engagements ».

Le premier ministre Charest appuie ses dires en affirmant que l'Union européenne (UE) tient compte de ce principe dans ses négociations en vue d'un traité de libre-échange avec le Canada. L'UE, dit-il, a spécifié à Ottawa « qu'il n'y aurait pas de négociations, à moins qu'il ne garantisse que les provinces étaient engagées dans la mise en oeuvre d'une future entente. »

Prentice en désaccord

Le ministre fédéral de l'Environnement, Jim Prentice, a fait peu de cas des déclarations du premier ministre québécois. « Le Canada n'a pas besoin de l'approbation des provinces pour établir sa position ou conclure un traité », a-t-il rétorqué.

« Notre fédération ne pourrait fonctionner si, à chaque conférence internationale, nous devions faire l'unanimité dans les provinces », a-t-il précisé dans une entrevue à La Presse canadienne. Jim Prentice soutient que Jean Charest n'a jamais fait référence à cette thèse devant lui.

L'ancien chef de cabinet de M. Charest, Daniel Gagnier, soutient lui aussi qu'Ottawa peut procéder sans l'aval des provinces. « C'est vrai, le pouvoir est partagé, mais le fédéral a le devoir et la responsabilité de négocier et de signer des traités. Certains ont été rapidement acceptés par les provinces, mais d'autres ont mis plus de temps », a-t-il déclaré au quotidien Le Devoir.

Québec et Ottawa sont à couteaux tirés sur la question de la lutte contre le changement climatique. Plus tôt cette semaine, les ministres de l'Environnement du Québec et de l'Ontario sont tombés à bras raccourcis sur le gouvernement minoritaire conservateur de Stephen Harper. Ils soutiennent que ses cibles de réduction des GES sont beaucoup trop faibles.

Le premier ministre Charest a aussi dit craindre que le Canada s'expose à des sanctions commerciales s'il violait les règles environnementales internationales. Pour l'heure, le Canada ne respecte pas l'objectif qui lui avait été fixé par Kyoto, soit une réduction des GES de 6 % en 2012 par rapport à 1990.

Sa position de négociations à Copenhague constitue même un net recul par rapport à cet engagement juridiquement contraignant. Ottawa voudrait réduire ses émissions de GES de 20 % en 2020, mais par rapport au niveau de 2006.

Cela équivaut à une baisse de 3 % des GES depuis 1990, année de référence du protocole de Kyoto. Cet objectif est l'un des moins ambitieux de tous les pays industrialisés présents à la conférence de Copenhague.

La position du Canada est d'ailleurs décriée non seulement par le Québec et l'Ontario, mais aussi par l'ensemble des organisations de défense de l'environnement du monde.

Depuis le début de la conférence de Copenhague, le Canada a reçu trois prix Fossiles soulignant son incurie dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique. Il a aussi été victime d'un canular sophistiqué visant à attirer l'attention sur ses politiques environnementales.

Désaccords entre les provinces

Le premier ministre de l'Alberta, Ed Stelmach, a par ailleurs répondu aux critiques que lui ont adressées Québec et Queen's Park au sujet des objectifs albertains en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Dans une entrevue de fin d'année au Edmonton Journal, M. Stelmach a affirmé que toute l'économie canadienne souffrirait du poids supplémentaire que l'on pourrait imposer à l'industrie énergétique, particulièrement le secteur des sables bitumineux.

Selon le premier ministre Stelmach, les 21 milliards de dollars que l'Alberta a versés au gouvernement fédéral en transferts proviennent essentiellement du secteur pétrolier et de l'exploitation des sables bitumineux. Cela correspond à 5700 $ de contribution par habitant, tandis que le Québec, lui, reçoit 670 $ par habitant.

M. Stelmach a défendu sa décision de ne pas se rendre à Copenhague en disant qu'il aurait essuyé encore plus de critiques et aurait attiré encore plus l'attention en s'y rendant. C'est plutôt le ministre albertain de l'Environnement, Rob Renner, qui représente la province au Danemark, ainsi que le maire de Calgary, Dave Bronconnier, qui a dit que l'Alberta manquait une occasion de défendre sa position en étant sous-représentée à la conférence de Copenhague.

L'Alberta vise une réduction globale de 50 % de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, mais en prenant 2008 comme année de référence, et non 1990, ce qui est le critère du protocole de Kyoto. L'Alberta mise sur le développement de techniques de captage et de stockage de gaz carbonique, et s'est engagée à investir 2 milliards de dollars dans ces projets.

La province voudrait aussi développer une technologie qui permettrait d'utiliser moins d'eau et de diminuer la pollution causée par les sables bitumineux. Le ministre Renner a indiqué qu'il voyait très bien la création d'une bourse du carbone en partenariat avec les États-Unis, où une tonne de CO2 vaudrait 25 à 30 $US. Rob Renner estime qu'il faudrait toutefois limiter les fonds que pourrait devoir débourser l'Alberta dans le cadre d'un tel marché.