Hassan Almrei recouvre sa liberté

  |  Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Hassan Almrei Hassan Almrei

La Cour fédérale a annulé, lundi, le certificat de sécurité délivré contre Hassan Almrei, il y a huit ans.

La Cour fédérale annule le certificat de sécurité délivré contre Hassan Almrei, un homme d'origine syrienne arrêté il y a huit ans pour ses liens présumés avec des terroristes.

Le gouvernement canadien tentait depuis des années de déporter l'homme d'origine syrienne soupçonné d'avoir des liens avec des terroristes. Il soutenait entre autres que Hassan Almrei était mêlé à un réseau qui fabriquait de faux documents et qui était lié à Al-Qaïda.

Le magistrat dans cette affaire, le juge Richard Mosley, a estimé qu'il y avait peut-être des raisons valables pour détenir M. Almrei il y a huit ans, mais qu'il n'y avait plus de raisons de croire qu'il représentait un danger pour la sécurité nationale aujourd'hui.

Ce jugement permet à Hassan Almrei de recouvrer sa liberté. C'est la deuxième fois qu'un tribunal lève un certificat de sécurité. En octobre, la Cour fédérale à Montréal a pris une décision similaire concernant Adil Charkaoui.

Une révision aurait dû être faite

Dans sa décision de 185 pages, le juge Mosley a également estimé que les ministres fédéraux ont manqué à leur devoir de bonne foi envers la Cour. Selon lui, ils auraient dû réviser rigoureusement les renseignements sur le cas de M. Almrei avant de renouveler son certificat de sécurité, en février 2008.

En janvier dernier, le juge Richard Mosley avait conclu que la détention d'Hassan Almrei, depuis octobre 2001, n'était plus justifiée.

La révocation du certificat de sécurité d'Hassan Almrei survient peu après la déclaration du ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, qui admettait ce week-end que le système des certificats de sécurité devait être amélioré. Le ministre avait confié à La Presse canadienne qu'une révision de fond en comble de la loi antiterroriste était en cours.

Les certificats de sécurité en brefCréé en 1978, le certificat de sécurité « [...] est examiné et signé par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Il peut être produit [...] contre des résidents permanents et des ressortissants étrangers qui sont interdits de territoire pour des raisons de sécurité, d'atteinte aux droits de la personne ou aux droits internationaux, de grande criminalité ou de criminalité organisée. (Source: Ministère de la Sécurité publique du Canada).

Depuis 1991, 28 certificats de sécurité ont été délivrés. En février 2007, la Cour suprême a conclu unanimement à l'inconstitutionnalité de certaines de leurs dispositions. Le plus haut tribunal du pays a invalidé le précédent régime des certificats de sécurité, qui ne permettait pas à l'accusé ni à sa défense de connaître la nature des preuves retenues contre lui. La loi fédérale a été modifiée, mais elle ne lève toujours pas le secret sur les preuves.

Trois individus sont toujours sous le coup d'un certificat de sécurité: Mahmoud Jaballah, Mohammed Mahjoub et Mohamed Harkat, respectivement originaires d'Égypte (Jaballah et Mahjoub) et d'Algérie. Le certificat visant Adil Charkaoui, né au Maroc, a été révoqué en octobre 2009.

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