Une médiation qui échoue
Muayyed Nureddin, Ahmad El-Maati et Abdullah Almalki à la commission d'enquête en janvier 2008 (archives)
©
AFP/Tom Hanson
Les trois Canadiens d'origine arabe, qui affirment avoir été tortués en Syrie avec la complicité du gouvernement, blâment Ottawa pour l'échec des pourparlers, ce qui ouvre la porte à la tenue du procès.
Les avocats d'Abdullah Almalki, Ahmad El Maati et Muayyed Nureddin, qui disent avoir été torturés en Syrie, ont fait savoir, vendredi, que les pourparlers avec le gouvernement canadien, accusé de complicité, avaient échoué. Dans des documents adressés à la Cour supérieure de l'Ontario, ils affirment que la position de l'avocat du gouvernement « élimine toute possibilité de résolution » du différend. Ces développements semblent mener les deux parties vers la tenue d'un procès.
M. Almalki s'est dit « extrêmement déçu » de l'issue de la médiation. Le secrétaire général de la branche canadienne d'Amnistie internationale, Alex Neve, a qualifié de « scandaleuse » l'attitude du gouvernement Harper, critiquant ce qu'il qualifie de mauvaise foi.
Les trois hommes poursuivent les autorités canadiennes pour leur prétendue complicité dans leur détention et les mauvais traitements qu'ils disent avoir subis en Syrie. Ils souhaitent obtenir une compensation, disent-ils, pour les séquelles physiques et psychologiques que leur ont laissées les sévices subis et pour l'atteinte à leur réputation. Ottawa estime pour sa part qu'il n'est pas responsable du sort qui leur a été réservé à l'étranger.
Motion de l'opposition
L'annonce des avocats survient au lendemain de l'adoption par la Chambre des communes, exception faite des conservateurs, d'une motion de l'opposition appelant le gouvernement à indemniser les trois hommes et à leur présenter des excuses. Les députés réclament en fait la mise en oeuvre des recommandations clés du Comité parlementaire sur la sécurité publique, qui enjoint également au gouvernement de tout mettre en oeuvre pour retirer les fausses allégations les concernant dans les dossiers détenus par les agences de sécurité nationale.
En octobre 2008, une commission d'enquête présidée par Frank Iacobucci avait conclu au terme d'une enquête de près de deux ans que les trois Canadiens d'origine arabe avaient bien été torturés.
Elle avait également jugé que la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité avaient contribué indirectement à leur torture, en partageant avec des agences étrangères des renseignements, dont certains étaient sans fondement. Il y était notamment question de liens présumés avec des extrémistes. Le ministère des Affaires étrangères était de son côté montré du doigt pour ne pas leur avoir fourni de services consulaires adéquats. Le commissaire n'a cependant pas prêté de mauvaises intentions aux trois institutions.
Abdullah Almalki, Ahmad El-Maati et Muayed Nureddin ont été arrêtés respectivement en 2001, 2002 et 2003. Tous trois ont été détenus dans une prison militaire syrienne, où ils disent avoir été torturés. Ils ont ensuite été libérés sans qu'aucune accusation soit portée contre eux. Chacun d'entre eux nie toute implication dans des activités terroristes.
Une première poursuite contre le fédéral a été interrompue en raison de la tenue de la commission d'enquête, en 2007.
