Rapport de la vérificatrice générale

Où est le plan d'urgence?

Mise à jour le mardi 3 novembre 2009 à 20 h 37

Photo: La Presse Canadienne /Sean Kilpatrick Sheila Fraser (archives)

Les partis d'opposition, qui tirent à boulets rouges sur le gouvernement Harper pour sa gestion du dossier de la grippe A (H1N1), trouveront d'autres munitions dans le rapport automnal de la vérificatrice générale du Canada, déposé aux Communes mardi.

Alors qu'Ottawa mène en ce moment la plus grande campagne de coordination de l'histoire canadienne, Sheila Fraser estime notamment que le ministère de la Sécurité publique n'est pas en mesure de répondre efficacement à des situations d'urgence nationale comme une pandémie de grippe, des désastres naturels ou des attaques terroristes.

Elle déplore entre autres l'absence d'un plan d'intervention pour les situations d'urgence. Même si le ministère travaille depuis 2004 à un plan global d'intervention, le document n'a pas encore été approuvé et ne peut donc pas être mis en oeuvre, souligne-t-elle. Mme Fraser critique en outre le fait qu'il n'existe pas non plus de stratégie de coordination des activités d'urgence entre les différents ministères.

D'autres faits saillants

Le rapport de la vérificatrice fait aussi état de lacunes en matière de cybersécurité, ce qui est surprenant, puisque le gouvernement aurait dû réagir après avoir été la cible de pirates informatiques au cours des derniers mois.

La vérificatrice a également identifié des problèmes dans l'attribution de contrats et dans le suivi du programme fédéral d'informatisation des réseaux provinciaux de la santé, Inforoute Santé. Selon elle, l'initiative progresse bien, mais elle gagnerait à être davantage utilisée par les professionnels de la santé.

Autre impératif: la Défense nationale doit se doter d'un processus pour gérer les achats urgents. Mme Fraser fait remarquer que la rédaction de plusieurs documents a été négligée lors de l'achat de véhicules militaires pour la mission en Afghanistan.

De nombreuses lacunes dans la protection de l'environnement

Sheila Fraser souligne par ailleurs que le ministère des Affaires indiennes ne surveille pas suffisamment les menaces environnementales dans les réserves autochtones du pays, ce qui crée en quelque sorte deux poids, deux mesures.

De façon générale, les lois provinciales et les règlements municipaux, notamment en matière de protection de l'environnement, ne s'appliquent pas dans les réserves. En vertu notamment de la Loi sur les Indiens, la responsabilité incombe plutôt à Ottawa. Alors que, dans les provinces, des règlements encadrent par exemple le traitement des déchets, celui des eaux usées, la construction de fosses septiques ou encore la surveillance des entreprises qui déversent des déchets dans l'eau, ces risques environnementaux dans les réserves ne sont pas gérés au moyen de règlements.

Ce n'est pas le seul dossier environnemental qui est passé sous la loupe de Sheila Fraser et de son équipe. Le commissaire à l'environnement et au développement durable, qui relève de la vérificatrice générale, a lui aussi déposé son rapport automnal mardi.

Scott Vaughan rapporte des failles importantes dans les systèmes de surveillance et de collecte d'informations. Une centaine d'organisations appliquent la loi fédérale sur l'évaluation environnementale, mais les chevauchements causent des retards inutiles, observe-t-il.

Par ailleurs, il n'y a pas de contrôle indépendant des substances rejetées dans l'air, l'eau et le sol. Pour l'établissement de son inventaire national des polluants, Environnement Canada se fie aux déclarations faites par les entreprises qui rejettent, au-delà d'un certain seuil, un ou plusieurs des quelque 350 polluants répertoriés.

En outre, les inspecteurs peinent à vérifier l'exactitude des renseignements volontairement dévoilés. Alors que plus de 8500 installations se sont pliées à une « autodéclaration », seuls 30 ont fait l'objet d'une visite d'inspection.