La chasse au phoque devant l'OMC

Chapka en peau de phoque Chapka en peau de phoque

Le Canada conteste officiellement devant l'Organisation mondiale du commerce la décision de l'Union européenne d'interdire les produits dérivés de la chasse au phoque.

Après en avoir manifesté l'intention, en juillet dernier, le Canada porte officiellement son différend sur la chasse au phoque avec l'Union européenne devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le ministre du Commerce international, Stockwell Day, a annoncé lundi que le gouvernement canadien avait déposé une plainte contre la décision européenne d'interdire le commerce des produits dérivés du phoque.

Le ministre Day estime que cette mesure enfreint les obligations commerciales européennes et qu'elle n'est fondée ni sur la science, ni sur des faits. Il soutient en outre que la chasse au phoque est une activité économique légitime au Canada.

L'embargo en brefL'interdiction européenne porte sur les produits dérivés de toutes les espèces de phoques: viande, peaux utilisées pour fabriquer sacs, chapeaux et gants, organes, ainsi qu'huile et graisse (utilisés notamment dans les cosmétiques ou les produits pharmaceutiques présentés comme suppléments d'acide gras oméga 3).

L'interdiction prévoit des exemptions pour les produits de la chasse traditionnelle pratiquée à des fins de subsistance par les Inuits et d'autres communautés autochtones, ceux de la chasse pratiquée dans le but de gérer les ressources marines et les importations personnelles des voyageurs.

Ottawa appelle dans un premier temps à des consultations avec Bruxelles, première étape du processus de règlement des différends de l'OMC. Si les deux parties ne parviennent pas à une entente dans les 60 jours, le Canada pourra alors demander à l'OMC de créer un groupe spécial qui examinera la plainte.

L'Union européenne est un marché de taille pour les produits du phoque issus du Canada. Elle représente 32 % des exportations canadiennes.

L'embargo sur le commerce des produits dérivés du phoque a été décrété en juillet dernier par le Conseil de l'Union européenne, qui entérinait ainsi le projet du Parlement européen adopté en mai. Il doit entrer en vigueur pour la prochaine campagne de chasse, en 2010.

Selon des chiffres de 2006, le Canada, le Groenland et la Namibie abattent 60 % des phoques tués annuellement. La chasse au phoque est également pratiquée en Norvège, en Islande, en Russie et aux États-Unis.