Ottawa renonce à des millions
Ottawa perdrait des millions de dollars en omettant de réclamer les frais d'inscription au registre des armes à feu.
Le gouvernement fédéral perd des millions de dollars en omettant de réclamer les frais d'inscription au registre des armes à feu, selon des documents obtenus par CBC.
Des documents obtenus par CBC en vertu de la loi sur l'accès à l'information démontrent que la décision du gouvernement fédéral de renoncer aux frais d'inscription des armes à feu a coûté plus de 15 millions de dollars cette année seulement.
Selon les prévisions internes, si l'amnistie était prolongée durant trois autres années, les pertes estimées seraient de 60 millions de dollars.
Les conservateurs ont annoncé en 2006 une amnistie qui permet aux propriétaires d'armes de chasse ou à canon long de ne plus enregistrer leurs fusils.
Ainsi, les nouveaux propriétaires n'ont pas à s'enregistrer ni à payer les frais. Le gouvernement exonère également ceux qui s'étaient déjà enregistrés et renonce aux frais de renouvellement. Depuis 2006, l'amnistie a été renouvelée deux fois.
Le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, ne conteste pas les montants divulgués, mais insiste sur le fait que le programme d'arme à feu ne perd pas d'argent.
Dans un courriel envoyé à CBC, il explique que le budget fédéral prévoit des montants pour compenser le coût de cette exonération. L'argent est remis à la GRC, qui gère le programme.
Il ajoute que, selon les statistiques du Centre d'armes à feu, plus de Canadiens se sont inscrits au registre depuis le début de l'amnistie. Selon des chiffres fournis par un de ses porte-parole, le taux de renouvellement d'inscription au registre aurait augmenté de 50 % à 65 % entre 2006 et 2008.
Les statistiques produites par le personnel de la Sécurité publique semblent toutefois contredire ces données. Dans des notes internes, on suggère plutôt une diminution du taux de renouvellement des permis.
