Ottawa doit rapatrier Khadr
Omar Khadr
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PC/HO
La Cour d'appel fédérale a jugé vendredi qu'Ottawa a bel et bien l'obligation d'entreprendre des démarches auprès du gouvernement américain afin de rapatrier Omar Khadr. Ce citoyen canadien est emprisonné depuis 2002 à la prison militaire américaine de Guantanamo Bay, après avoir été arrêté en Afghanistan.
La Cour d'appel fédérale confirme le jugement ordonnant à Ottawa d'entreprendre des démarches visant à rapatrier le Canadien Omar Khadr, dernier Occidental détenu à la prison de Guantanamo.
Du coup, le tribunal confirme la décision rendue par la Cour fédérale en avril dernier. Le gouvernement fédéral peut encore interjeter appel devant la Cour suprême.
La Cour d'appel a repris la plupart des arguments énoncés le 23 avril dernier par le juge Walter O'Reilly de la Cour fédérale. Celui-ci avait estimé qu'en refusant de rapatrier Omar Khadr, le gouvernement violait la Charte canadienne des droits et libertés.
Le juge O'Reilly disait être d'avis que le Canada contrevient à ses obligations contenues dans la Convention internationale des droits des enfants et celle contre la torture. Ainsi, son inaction en fait un complice des mauvais traitements infligés aux jeunes hommes par l'armée américaine, selon le juge.
La Cour d'appel a précisé vendredi qu'il avait été prouvé qu'Omar Khadr avait subi des mauvais traitements en prison, dont des privations de sommeil, et que les autorités canadiennes étaient au courant de la situation au moment de l'interroger. Le fait que M. Khadr était mineur au moment de son arrestation et de son emprisonnement est un facteur aggravant, selon la Cour.
De plus, la Cour d'appel ne croit pas que les relations canado-américaines pourraient souffrir d'une éventuelle demande de rapatriement du Canada.
Les défendeurs n'ont invoqué aucun argument permettant de conclure que l'atteinte aux droits de M. Khadr était justifiée au regard de l'article premier de la Charte. Le refus constant du Canada de solliciter le rapatriement de M. Khadr est contraire à un principe de justice fondamentale et porte atteinte aux droits que l'article 7 de la Charte lui garantit.
Pour atténuer l'effet de cette atteinte, le Canada doit demander le plus tôt possible aux États-Unis de rapatrier M. Khadr.
Depuis qu'il est devenu premier ministre, en janvier 2006, M. Harper a toujours refusé de s'impliquer dans cette affaire.
Vendredi, il n'a pas fait exception, et il a refusé de commenter la décision de la Cour d'appel. Il a toutefois souligné que le tribunal n'était pas unanime et que le gouvernement allait étudier la décision.
La Cour fédérale a rabroué le gouvernement Harper deux fois plutôt qu'une récemment pour la façon dont il gère les cas de citoyens canadiens en difficulté à l'étranger. En mars, il a été forcé de fournir un soutien consulaire à un condamné à mort albertain détenu au Montana. En juin, la Cour lui a ordonné de rapatrier un citoyen canadien coincé au Soudan.
