Ottawa devant l'OMC
Les ministres du Commerce international Stockwell Day (à gauche) et de Pêches et Océans Gail Shea
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PC/Sean Kilpatrick
La réplique n'aura pas tardé. Alors que l'Union européenne adopte un embargo sur les produits du phoque, le Canada annonce qu'il contestera cette décision devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
En guise de riposte, le gouvernement canadien annonce qu'il contestera l'embargo de l'Union européenne sur les produits du phoque devant l'Organisation mondiale du commerce.
La chasse au phoque au Canada est « humaine et suit des règles environnementales », a déclaré le ministre du Commerce international, Stockwell Day, en conférence de presse, lundi.
La ministre des Pêches, Gail Shea, a ajouté que l'Union européenne avait fondé sa décision sur des « questions politiques » plutôt que sur des « bases scientifiques ».
Les deux ministres estiment que cette décision va appauvrir de petites communautés et les Inuits.
L'Union européenne représente 32 % des exportations de produits du phoque pour le Canada.
Techniquement parlant, le Canada va donc enclencher un processus de règlement des différends devant l'OMC. Ainsi, Ottawa et l'Union européenne auront dans un premier temps 60 jours pour tenter de trouver un terrain d'entente lors des consultations. Sans quoi, le processus de contestation suivra son cours avec la création d'un groupe spécial qui examinera la plainte.
Une décision adoptée rapidement
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PC/Jonathan Hayward
Le Conseil de l'Union européenne a entériné lundi le projet d'embargo adopté en mai dernier par le Parlement européen.
La décision de confirmer la mesure a été prise sans débat par les ministres européens. Les délégations danoise, roumaine et autrichienne se sont toutefois abstenues. Cette réunion devait à l'origine avoir lieu en septembre, mais elle a été avancée.
La nouvelle législation entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et s'appliquera neuf mois plus tard. Cela afin de laisser à la Commission et aux États membres le temps de mettre en place les mesures nécessaires à sa mise en oeuvre, précise un communiqué de presse de l'UE. L'embargo entrera donc en vigueur pour la saison de chasse 2010.
En mai dernier, les députés européens avaient voté en faveur de cet embargo par 550 voix contre 49.
La mise sur le marché sera autorisée uniquement pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse traditionnellement pratiquées par les communautés inuites et d'autres communautés indigènes à des fins de subsistance.
D'« énormes faussetés »
Les parlementaires européens estiment qu'il s'agit d'une chasse cruelle, ce que rejette le Canada. Dimanche encore, le gouvernement Harper demandait à l'Europe de reconsidérer son projet d'interdire les produits dérivés du phoque.
« Comme Canadiens, nous avons l'obligation, mais aussi le devoir, de dire les choses comme elles sont. Il y a beaucoup d'énormes faussetés qui sont véhiculées. Donc, on vise à corriger ces choses-là et d'apporter une contribution qui va permettre aux gens de reconsidérer leur vote », a déclaré dimanche le ministre canadien des Affaires étrangères, Lawrence Cannon.
Avant que cet embargo ne soit décrété, le Canada avait menacé l'Europe de porter la cause devant l'Organisation mondiale du commerce.
L'Union européenne n'est pas la seule à bannir les produits issus du phoque. Les États-Unis interdisent l'importation de ces produits depuis 1972, en vertu du Marine Mammal Protection Act.
Les régions réagissent
Le président de l'Association des chasseurs de phoque des Îles-de-la-Madeleine, Denis Longuépée, estime qu'Ottawa pourrait obtenir gain de cause à la suite de son appel devant l'OMC. Il souhaite également voir un assouplissement de la réglementation canadienne, qui empêche le commerce des produits du phoque hors du Québec.
Le maire des Îles-de-la-Madeleine, Joël Arseneau, abonde dans le même sens. Il fait confiance à l'intervention du Canada auprès de l'OMC. « Ce qui est plus encourageant à ce stade-ci pour les pêcheurs madelinots et les chasseurs, c'est que le gouvernement canadien les appuie de façon ferme et déterminée. Ce que l'on espère, c'est que le combat va continuer, mais dans l'arène de l'OMC. Nous, pendant ce temps-là, on va continuer à faire ce que l'on fait de mieux, c'est-à-dire la chasse et la pêche, puis gagner notre vie à partir des ressources qui nous entourent et de façon durable pour les années à venir », dit-il.
M. Arseneau ne croit pas que la solution soit un embargo canadien sur des produits européens; il favorise la voie du libre-échange.
De son côté, le président de l'Association des pêcheurs de la Basse-Côte-Nord, Jean-Richard Joncas, estime que le boycottage des produits dérivés du phoque aura un impact minime sur une industrie déjà en déclin dans la région. À son avis, l'impact sera beaucoup plus néfaste pour les chasseurs qui possèdent les plus gros quotas. Au printemps dernier, seulement 300 phoques ont été abattus dans la région, même si le quota de celle-ci était de 7900 bêtes.
