Les divergences persistent
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PC/J.P. Moczulski
Le comité du patrimoine canadien qui a examiné sur les enjeux du financement de la télévision ne parvient pas à remettre un rapport unanime.
Les opinions divergent au sein du comité du patrimoine canadien qui se penche sur les enjeux du financement de la télévision. Le comité a entendu 45 témoins jusqu'à maintenant.
Devant la fonte de leurs revenus publicitaires, plusieurs chaînes de télévision généralistes veulent avoir, comme les chaînes spécialisées, des redevances d'abonnement. Elles souhaitent que les compagnies de câble ou les distributeurs de signaux satellites payent des droits aux télévisions généralistes pour pouvoir offrir leurs signaux à leurs clients.
Les compagnies de câble ou de satellite refusent de payer les télédiffuseurs pour des signaux qui sont accessibles gratuitement.
Dans son rapport, le groupe majoritaire du comité, formé des députés de l'opposition, ne formule aucune recommandation pour traiter de ce problème crucial. Il laisse plutôt au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) la tâche de trancher la question.
Or, c'était précisément pour tenter de contourner le CRTC que les télédiffuseurs s'étaient adressés au Parlement. En effet, le CRTC a rejeté deux fois le concept des droits de transmission.
De son côté, le groupe minoritaire du comité, formé des députés conservateurs, est clair à ce sujet: pas question d'imposer ou de négocier des redevances pour la distribution des grandes chaînes de télédiffusion.
Augmenter la contribution à la programmation locale
Par ailleurs, le groupe majoritaire propose d'augmenter de 1 % à 2,5 % la part des revenus que devront verser les distributeurs au fonds visant à améliorer la programmation locale. Ce fonds a été créé par le CRTC l'automne dernier.
Encore une fois, le rapport minoritaire conservateur s'y oppose. Il craint que cette somme supplémentaire imposée aux distributeurs finisse par se retrouver sur la facture de leurs clients.
De son côté, le Bloc québécois considère que ces enjeux ne touchent pas de la même manière le marché francophone, moins soumis à concurrence des productions américaines. Le Bloc propose la création d'un Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications québécois.
Le débat se poursuivra donc à l'automne devant le CRTC.
