Munyaneza coupable
Le premier procès pour crimes contre l'humanité au Canada a connu son dénouement, vendredi.
Le juge André Denis, de la Cour supérieure du Québec, déclare le Rwandais Désiré Munyaneza coupable de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide.
Le juge André Denis, de la Cour supérieure du Québec, a déclaré le Rwandais d'origine Désiré Munyaneza coupable de sept chefs d'accusation de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide en 1994 au Rwanda. L'homme de 42 ans risque la prison à perpétuité.
L'ancien commandant d'une milice hutue est donc coupable d'avoir tué des civils et violé des femmes et des fillettes entre avril et juillet 1994 dans la région de Butaré, au Rwanda, en 1994.
L'accusation de crimes de guerre contre le Rwandais était une première en 17 ans au Canada.
Désiré Munyaneza est le premier individu reconnu coupable en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. La décision fera donc jurisprudence.
La Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre permet depuis octobre 2000 de juger tout suspect d'actes commis à l'étranger, mais retrouvé au Canada, en vertu d'une règle de compétence universelle.
L'avocat de M. Munyaneza avait d'ores et déjà indiqué qu'il ferait appel du verdict de culpabilité.
Désiré Munyaneza est arrivé au Canada, à Toronto, en 1997 avec un faux passeport et a réclamé le statut de réfugié au pays. Il a été appréhendé par la GRC en 2005 à Toronto, au terme d'une enquête de cinq ans.
Son procès a commencé le 26 mars 2007 à Montréal. Il s'est ensuite déplacé en Afrique et en Europe. En tout, le juge a entendu une soixantaine de témoins.
Selon les Nations unies, environ 800 000 Tutsis et Hutus modérés ont été massacrés lors du génocide de 1994. Il a également forcé 4 millions de Rwandais à fuir vers les pays voisins.
- Après la deuxième guerre mondiale, le Canada accueille de nombreuses personnes, qui seront par la suite soupçonnées de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
- En 1985, une commission d'enquête sur les crimes de guerre est mise sur pied. Elle identifie 883 suspects.
- À la suite d'enquêtes sur chacun de ces cas, quatre personnes sont accusées entre 1987 et 1992 en vertu du Code criminel. Toutes sont acquittées.
- En 1995, le Canada change son approche. Plutôt que d'intenter des poursuites judiciaires, il choisit de révoquer la citoyenneté de présumés criminels de guerre qui auraient été admis au Canada à la suite de mensonges ou de fraudes.
- En 2000, le Canada adopte la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Cette loi permet entre autres d'exercer des poursuites contre toute personne retrouvée au Canada après avoir commis les infractions visées dans la loi, peu importe sa nationalité ou le lieu où les crimes ont été commis.
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