Le Shawinigate en Cour suprême
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PC/Fred Chartrand
La Cour suprême du Canada doit se pencher vendredi sur une cause du National Post sur la protection des sources confidentielles des journalistes.
Le National Post est en Cour suprême pour défendre son droit de protéger ses sources confidentielles.
Le quotidien souhaite infirmer le jugement de la Cour supérieure de l'Ontario, qui a forcé son journaliste Andrew McIntosh à remettre à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) un document, obtenu d'une source confidentielle, au coeur du « Shawinigate ».
Il s'agit d'une autorisation de prêt de la Banque de développement du Canada (BDC) pour l'auberge Grand-Mère qui aurait pu prouver qu'en 1999, l'ancien premier ministre Jean Chrétien serait intervenu auprès de la Banque de développement du Canada pour qu'elle accorde un prêt à l'Auberge Grand-Mère, située dans sa circonscription. Ce document aurait donc pu prouver que M. Chrétien s'était placé dans une situation d'un apparent conflit d'intérêts.
Mais la GRC prétend qu'il s'agit d'un faux document et veut donc tenter d'y prélever de l'ADN et des empreintes digitales pour déterminer l'identité du falsificateur.
C'est la première fois que le plus haut tribunal au pays se penche sur la protection des sources journalistiques.
Jeudi, la Cour suprême a annoncé qu'elle entendra la cause du journaliste Daniel Leblanc, du Globe and Mail, au sujet de la protection des sources journalistiques ayant mené à l'éclatement du scandale des commandites.
Alors qu'il prend une pause de la vie politique à la fin des années 1980, Jean Chrétien achète, avec deux autres partenaires, un terrain de golf et une auberge à Grand-Mère, en Mauricie. En 1993, il vend sa part dans l'auberge à l'homme d'affaires Yvon Duhaime. Or, en 1997, ce dernier se voit accorder une subvention de 164 000 $ du Fonds transitoire de création d'emplois, ainsi qu'un prêt de 615 000 $ de la BDC et 50 000 $ du Fonds régional de développement. Au début de l'année 1999, on apprend que M. Chrétien lui-même aurait fait pression sur François Beaudoin, alors président de la BDC.
L'opposition et les médias feront leurs choux gras de cette histoire pendant des mois. Mais le premier ministre n'est pas blâmé dans cette affaire, le conseiller en éthique fédéral Howard Wilson ayant conclu que Chrétien n'a pas enfreint le code d'éthique du gouvernement sur les conflits d'intérêts.
La polémique sera relancée en novembre 2000, lorsque François Beaudoin, qui a démissionné de son poste à la BDC, se tourne vers les tribunaux pour recevoir les indemnités qu'on lui avait promises lors de son départ. Il affirme avoir été victime d'un congédiement déguisé lorsqu'il a suggéré que la banque rappelle le prêt de 615 000 $ accordé à Duhaime.
Source: Archives de Radio-Canada.ca
