National Scandale des commandites

La cour impose le silence

Mise à jour le vendredi 17 avril 2009 à 18 h 05

Photo: La Presse Canadienne /Ryan Remiorz Luc Lemay, ancien président de la firme de publicité Polygone, quitte la Commission Gomery après son témoignage le 14 avril 2005 à Montréal.

Les médias viennent de perdre une nouvelle manche dans leur tentative de publier certains détails du procès intenté par le gouvernement fédéral contre un des protagonistes du scandale des commandites, le Groupe Polygone.

Le juge Jean-François de Grandpré, de la Cour supérieure de Montréal, a émis une ordonnance contre le groupe Gesca et un journaliste du quotidien La Presse pour interdire la publication d'informations sur tout pourparler tenu en dehors du cadre judiciaire.

Dans une poursuite civile à Montréal, le gouvernement fédéral tente de récupérer 35 millions de dollars qu'il réclame au Groupe Polygone dans le cadre des retombées du scandale des commandites. Ces dernières semaines, La Presse et la plupart des grands médias ont publié certains détails qui n'ont pas plu à la défense.

Les avocats de Polygone ont demandé une ordonnance interdisant la publication ou la diffusion de toute information relative aux négociations de règlement qui pourraient intervenir entre leur client et le procureur général. Le juge Jean-François de Grandpré, de la Cour supérieure, vient de leur donner raison. Il interdit aux médias de briser la confidentialité de toute discussion hors cour.

Louis P. Bélanger, avocat du Groupe Polygone, est très satisfait de ce précédent. « Je pense que cette décision s'appliquerait dans n'importe quel dossier judiciarisé où les parties tenteraient de négocier hors de la cour, parce que les principes sont les mêmes et à ce moment-là, on ne pourrait pas rapporter publiquement le contenu des négociations qui sont confidentielles », a-t-il dit.

De son côté, l'avocat du groupe Gesca, Christian Leblanc, étudie la possibilité de porter l'ordonnance en appel. « Ce que l'ordonnance fait, c'est qu'elle privilégie ce que le juge qualifie de droit à la vie privée, donc de négociation entre deux parties, sur le droit du public à l'information », a-t-il affirmé.

Par ailleurs, dans un autre aspect du procès civil contre le Groupe Polygone, le quotidien The Globe and Mail a demandé à la Cour suprême d'entendre l'appel d'une autre décision du juge de Grandpré. Le magistrat a ordonné au journaliste à la base du dévoilement du scandale des commandites de révéler sa source principale. Le journaliste Daniel Leblanc a refusé de s'exécuter.

D'après un reportage de Daniel Raunet