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Le juge Jeffrey Oliphant, qui préside l'enquête publique sur les allégations de transactions financières illégales entre l'ex-premier ministre conservateur Brian Mulroney et le lobbyiste germano-canadien Karlheinz Schreiber, entend ses premiers témoins lundi.

Le procureur de la commission d'enquête Oliphant sur de possibles transactions illégales impliquant l'ex-premier ministre conservateur promet de tester la crédibilité des témoins et de trouver la vérité.

L'ex-ministre de la Défense du Cabinet Mulroney Bill McKnight, qui était en fonction au moment où M. Schreiber a proposé son projet Bear Head, qui prévoyait la construction de véhicules blindés au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, a déjà offert son témoignage.

M. McKnight a raconté avoir subi des pressions de M. Schreiber à ce sujet, ainsi que de Frank Moores, un ex-premier ministre terre-neuvien qui a été lobbyiste et conseiller de M. Mulroney. Il a toutefois affirmé ne pas avoir eu de pressions de la part du bureau du premier ministre.

Le gouvernement fédéral a conclu une entente de principe le 27 septembre 1988 avec le groupe allemand Thyssen Industries, promoteur du projet Bear Head. Thyssen a alors versé 2 millions de dollars dans les coffres de la firme International Aircraft Leasing (IAL), créée par M. Schreiber et son comptable suisse, Giorgio Pelossi. Le projet Bear Head n'a finalement jamais vu le jour. L'ex-ministre Bill McKnight a dit que les priorités du gouvernement ont changé après la chute du mur de Berlin.

Témoignage de Marc Lalonde

Marc Lalonde, un ancien ministre libéral des Finances qui était l'avocat de Karlheinz Schreiber au moment de cette affaire, a témoigné lundi en après-midi.

Comme il l'avait fait devant les députés en février 2008, il a expliqué que son mandat consistait à vendre au gouvernement canadien le projet de Thyssen. Le groupe souhaitait établir dans l'est du Canada une usine qui aurait pu approvisionner en chars légers l'armée nationale ainsi que celles de plusieurs autres pays.

Il affirme n'avoir jamais été mis au courant de l'implication de Brian Mulroney dans ce dossier. Selon lui, les démarches auprès de clients potentiels de Thyssen étaient principalement menées par le gouvernement et les diplomates allemands.

Il a dit avoir entendu parler de discussions avec la Malaisie et l'OTAN, mais pas avec la Russie et la Chine, deux pays que Brian Mulroney dit pourtant avoir approchés. De plus, Marc Lalonde a laissé entendre que la vente d'armes à ces deux pays à partir du Canada aurait été impossible à cause des traités internationaux qui étaient en vigueur il y a 15 ans.

Par ailleurs, l'ancien ministre libéral a précisé qu'il avait toujours facturé ses services juridiques à Karlheinz Schreiber et que ce dernier ne lui avait jamais proposé de le payer avec de l'argent comptant. Au total, il aurait touché environ 50 000 $ pour son travail dans l'affaire Thyssen.

À suivre mardi

Mardi, le juge Oliphant entendra l'ancien chef de cabinet de M. Mulroney Derek Burney, ainsi que Beth Moores, veuve de Frank Moores, un ex-premier ministre terre-neuvien qui a été lobbyiste et conseiller de M. Mulroney.

M. Schreiber affirme que l'ancien premier ministre a reçu 300 000 $ pour convaincre le gouvernement du Canada de financer le projet Bear Head, qui prévoyait la construction de véhicules blindés au Canada. M. Mulroney, allègue-t-il, n'a jamais rendu ces services.

Lors d'une enquête parlementaire tenue à l'automne 2007, M. Mulroney a plutôt reconnu avoir accepté 225 000 $ de M. Schreiber pour faire la promotion de véhicules blindés auprès de chefs d'État de pays étrangers, par exemple la France, la Chine et la Russie.

M. Schreiber, qui lutte avec acharnement pour éviter d'être remis aux autorités allemandes, qui veulent le traduire en justice pour fraude, corruption et évasion fiscale, soutient par ailleurs avoir conclu une entente avec M. Mulroney avant que celui-ci ne quitte ses fonctions. L'ex-premier ministre conservateur affirme que l'entente a été conclue plus tard.

Une question d'intégrité

Avant que l'ex-ministre McKnight ne témoigne, le procureur principal de l'enquête, Richard Wolson, a fait valoir que l'enquête, dont les coûts sont estimés à 14 millions de dollars, est importante pour « l'intégrité de la plus importante fonction au pays ».

« Nous devons trouver [...] un juste équilibre entre l'impartialité et la fermeté », a-t-il déclaré en lever de rideau. « Bien qu'il s'agit là d'une tâche difficile, elle est absolument nécessaire au succès de l'enquête ».

Me Wolson a promis de tester la crédibilité des témoins et de trouver la vérité. « Une enquête n'est pas un procès. Les conclusions de l'enquête et le rapport n'auront pas de conséquences juridiques. Par contre, cela étant dit, nous, à titre de conseillers, sommes pleinement conscients que n'importe laquelle de nos conclusions peut avoir des conséquences préjudiciables sur la réputation d'une partie » .

L'enquête publique, instituée il y a neuf mois par le gouvernement Harper dans la foulée de nouvelles révélations, prendra ensuite une pause jusqu'au 14 avril. MM. Schreiber et Mulroney ne témoigneront qu'après cette date. Le juge Oliphant doit remettre son rapport final d'ici le 31 décembre 2009.

Critères déterminés

Jeudi dernier, le juge Oliphant s'est prononcé sur les critères à appliquer pour évaluer la conduite de M. Mulroney. L'affaire faisait l'objet d'opinions divergentes des avocats des deux parties.

Le magistrat a annoncé qu'il ne se contenterait d'évaluer l'affaire qu'en fonction du code d'éthique fédéral qui était en vigueur au moment où les deux hommes ont conclu un accord pour la promotion de véhicules blindés à l'étranger. Ces règles ont été écrites par le gouvernement de M. Mulroney en 1985, mais ont été révisées à plusieurs reprises depuis. L'avocat de l'ex-premier ministre, Me Guy Pratte, avait formulé sa demande.

Le juge Oliphant s'est plutôt rendu à la requête de l'avocat de M. Schreiber, Me Richard Auger, qui avait fait valoir que plusieurs lois fédérales, dont la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, pourraient être pertinentes. La Loi sur la gestion des finances publiques pourrait aussi être prise en compte. Le juge Oliphant a aussi annoncé qu'il ne prendra pas en considération le Code criminel.

Me Pratte s'est déclaré satisfait de cette décision et a annoncé qu'il ne la contestera pas en Cour fédérale, une option qu'il avait déjà envisagée. « On a réalisé ce qu'on voulait réaliser », a-t-il affirmé à l'extérieur de la salle des audiences. « On va juste se préparer pour les témoins de la semaine prochaine. »