Environnement: un nouveau départ



État des lieux

Les États-Unis n'ont jamais ratifié le protocole de Kyoto, tant sous Bill Clinton que George W. Bush. Le traité international prévoyait qu'ils réduisent leurs émissions de GES de 7 % en 2012 par rapport au niveau de 1990.

Les derniers chiffres de la Convention-cadre des Nations unies indiquaient que ces émissions avaient plutôt augmenté de près de 16 % en 2004. En l'absence d'une politique américaine cohérente, rien n'indique que la tendance se soit inversée depuis.

Raffinerie Raffinerie

Le Canada a pour sa part ratifié le protocole, mais n'a pratiquement rien fait pour respecter ses obligations. Selon Environnement Canada, le pays a émis 721 mégatonnes de gaz à effet de serre (GES) en 2006, ce qui représente une hausse de 21 % par rapport au niveau de 596 mégatonnes enregistré en 1990.

Le protocole de Kyoto impose à Ottawa un objectif de 558 mégatonnes en 2012, soit une diminution de 6 % par rapport au niveau enregistré en 1990. Les émissions canadiennes dépassent donc l'objectif de 29,2 %.

La communauté internationale négocie actuellement les termes d'un accord qui succédera au protocole de Kyoto à compter du 1er janvier 2013; un accord formel à ce sujet doit être conclu pour décembre 2009, à Copenhague, au Danemark.

Malgré l'inertie de l'administration Bush et du gouvernement Harper dans ce dossier, une initiative régionale a tout de même vu le jour au cours des dernières années. Quatre provinces canadiennes, soit le Québec, l'Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique, se sont déjà associées à sept États américains pour créer une bourse du carbone, qui doit entrer en vigueur en 2012.

Le problème

Tant pour les États-Unis que pour le Canada, pratiquement tout est à faire en ce domaine. Lors de la campagne présidentielle aux États-Unis, Barack Obama a promis de créer une bourse du carbone - et donc un plafond d'émission pour chaque entreprise et un système d'échange de crédits d'émissions - et de viser une réduction des gaz à effet de serre de 80 % en 2050 par rapport au niveau de 1990.

Le Canada a pour sa part présenté un plan qui vise une réduction de 20 % de ses émissions de GES d'ici 2020 par rapport à son niveau de 2006 et non de 1990. Le plan n'impose pas de plafond absolu d'émissions aux entreprises ni de création d'une bourse du carbone. Il vise plutôt une réduction de l'intensité des émissions de GES, soit une diminution des émissions polluantes par unité de production.

Le plan est décrié par l'opposition et les environnementalistes, en plus d'être critiqué par les instances internationales concernées pour une raison bien simple. Une entreprise qui diminue ses émissions de GES par unité de production, mais dont la production totale augmente, pourrait émettre davantage de GES tout en atteignant les objectifs fixés par le gouvernement.

La question des émissions de gaz à effet de serre dans les relations Canada-États Unis se téléscope avec le problème de la sécurité énergétique, cher au président Obama. Le pétrole extrait des sables bitumineux en Alberta est crucial pour l'approvisionnement énergétique des États-Unis, mais sa production est le lot d'uneindustrie extrêmement polluante.

Derniers développements

Mois d'une semaine après son entrée en fonction, le président Obama a ordonné au département des Transports d'imposer de nouvelles règles d'efficacité énergétique pour les véhicules qui seront vendus aux États-Unis à compter de 2011. Ces règles auront pour effet de forcer les constructeurs à fabriquer des véhicules qui parcourent 35 milles au gallon en moyenne (soit environ 6,7 litres aux 100 kilomètres), plutôt que 27 (8,7 l./100 km], comme c'est le cas actuellement. Étant donné que l'industrie automobile nord-américaine est complètement intégrée, l'impact de cette politique sera ressenti autant au Canada qu'aux États-Unis.

Le ministre de l'Industrie du Canada, Jim Prentice, a pour sa part déclaré devant le comité des Communes sur l'environnement le 12 février que le moment est venu « d'explorer les possibilités qui pourraient exister avec une administration américaine plus ouverte, dans l'espoir de parvenir à une sorte d'entente sur un système nord-américain de crédits d'émissions ». Il a toutefois précisé que les entreprises canadiennes luttaient pour leur survie dans le contexte actuel et que le gouvernement Harper devait « déterminer si le temps est venu d'imposer des coûts additionnels en ajoutant de nouveaux règlements ».

Le ministre Prentice a ajouté que l'économie et l'environnement des deux pays sont si intégrés que le Canada ne peut adopter des politiques énergétiques et environnementales qui diffèrent de celles des États-Unis.