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Mise à jour le jeudi 5 février 2009 à 15 h 39 Accueil
Pour la première fois depuis la réforme de l'ONU et la création du Conseil des droits de la personne en 2007, le Canada a été appelé, le 3 février 2009, à rendre des comptes sur ses obligations concernant le respect des droits de la personne. L'examen a été effectué par un panel de représentants de 47 pays à Genève, en Suisse. Dans son rapport d'examen, rendu public le 5 février, le panel recommande au gouvernement canadien de porter une attention particulière à la situation des enfants et des femmes autochtones, dont plusieurs sont victimes de discrimination notamment dans les secteurs de l'emploi, du logement, de l'éducation et des soins de santé. Les pays examinateurs se sont aussi dits préoccupés par le manque de ressources déployées par le Canada pour satisfaire les exigences de la déclaration de l'ONU sur les droits des indigènes. Le document en 68 points adopté en 15 minutes par le Haut Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme met également en lumière les « inégalités » qui subsistent au pays à l'égard de certaines minorités plus vulnérables dans la société canadienne, notamment les nouveaux immigrants. L'ONU demande également au Canada de développer une stratégie nationale pour éliminer la pauvreté, d'intensifier les efforts pour combattre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie et de réévaluer son approche sur la torture. L'examen périodique universel Avant 2007, seuls les pays violateurs des droits de la personne étaient soumis à ce mécanisme onusien appelé l'« Examen périodique universel » (EPU). Plusieurs États contrevenants évitaient toutefois de s'y soumettre grâce à de subtiles manoeuvres et d'habiles manigances. L'Organisation des Nations unies a donc décidé de changer ce processus, qui était devenu ingérable, et maintenant tous les pays, quelle que soit leur réputation, doivent se soumettre systématiquement à l'EPU. La première session a eu lieu en avril 2008. L'Examen périodique universel permet d'examiner les 192 États membres, tous les quatre ans, sur leurs pratiques en matière des droits de la personne. Il faut savoir que les pays ont chacun des obligations et des engagements différents selon les traités qu'ils ont ratifiés. Chaque année, 48 États sont examinés par les autres États membres. L'examen est divisé en trois sessions de deux semaines par an. Chaque pays est soumis à un examen pendant un débat de trois heures, qui débouche sur des recommandations adressées à l'État examiné ou sur un projet de résolution. Quarante-huit heures après l'examen, le rapport contenant les recommandations est adopté par le groupe de travail avant son adoption durant une séance plénière du Conseil des droits de la personne. L'examen se fait sur la base de trois documents:
La session de travail se découpe en trois parties:
Et les sanctions? L'Examen périodique universel peut être perçu comme étant un exercice futile parce qu'à première vue, les sanctions qui peuvent en découler pour un État qui ne respecte pas les droits de la personne ne semblent pas définies. Dans les modalités de l'EPU on peut néanmoins lire que « l'État se doit de mettre en oeuvre les recommandations contenues dans le document final. L'examen qui suit [quatre ans après le premier EPU] doit vérifier que ceci a été fait. Dans le cas contraire, le Conseil se penchera sur les cas d'une non-coopération persistante », sans préciser davantage. À ce sujet, le Réseau juridique canadien VIH/sida, une des nombreuses ONG qui ont fait connaître leurs récriminations contre le Canada, est optimiste. Dans une entrevue à Radio-Canada.ca, le directeur général de l'ONG, Richard Elliott, reconnaît que le Canada n'est pas obligé légalement de suivre toutes les recommandations. Selon lui, ce n'est toutefois pas un effort inutile. « J'espère que ces recommandations mettront de la pression sur le gouvernement fédéral pour prendre des mesures très concrètes pour améliorer la situation des droits de la personne », conclut-il. Console Audio-vidéo
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