Règles canadiennes sous la loupe
La réglementation minière du Canada sera examinée par la Cour suprême des États-Unis, alors que des écologistes canadiens et américains tentent d'empêcher une compagnie minière de rejeter ses résidus dans un lac en Alaska.
La Cour suprême des États-Unis se penchera, lundi, sur la légalité de sa réglementation minière, la même qui est en vigueur au Canada.
Mineurs (archives)
La cour devra déterminer si la compagnie aurifère américaine Coeur Alaska, promotrice du projet Kensington, peut légalement déposer ses déchets dans le lac Slate, en vertu du permis qu'elle a obtenu.
Il s'agit du premier permis du genre à être accordé aux États-Unis depuis que la réglementation minière a été modifiée, en 2002.
Catherine Coumans, membre du groupe d'Ottawa MiningWatch, espère que les États-Unis ne feront pas les mêmes erreurs que le Canada.
Mme Coumans a collaboré à la rédaction du dossier déposé devant la Cour suprême, à Washington.
Au Canada
Le Canada a modifié sa réglementation minière à la même époque que son voisin du sud.
Depuis, des permissions ont été accordées pour rejeter des déchets miniers dans une vingtaine de bassins du pays, dont le lac Fish, en Colombie-Britannique.
D'autres demandes sont en attente. Notamment, la minière canadienne Taseko Mines, basée à Vancouver, veut obtenir le droit de déposer des résidus d'or et de cuivre dans un lac de la région de Chilcotin.
La semaine dernière, le peuple autochtone Tsilhqot'in a intenté une poursuite judiciaire, affirmant qu'Ottawa n'a pas le droit constitutionnel de transformer ce lac en bassin de résidus.
Au Canada, la Loi sur les pêches interdit le rejet de substances nuisibles dans les lacs d'eau douce contenant des poissons.
Toutefois, la loi permet aux entreprises minières de faire une demande pour déposer des résidus dans un lac, en échange d'une compensation financière pour la destruction des habitats marins.
