Une modernisation est réclamée
Vingt-cinq ans après son adoption, la Loi sur l'accès à l'information au Canada est devenue une honte, selon le commissaire à l'information Robert Marleau. Les délais de réponses augmentent sans cesse ainsi que le nombre de plaintes, selon celui qui est chargé de faire respecter la loi.
Vingt-cinq ans après son adoption, la loi est devenue une honte, selon le commissaire à l'information, avec des délais de réponses qui augmentent sans cesse.
Le commissaire Marleau estime que la loi canadienne n'est plus un modèle à suivre. « Le Canada se vante beaucoup de ses institutions de gouvernance. On s'affiche comme modèle pour les pays en développement. On a un petit peu honte de notre loi. Je pense qu'il est temps de la redorer », soutient-il.
Robert Marleau déplore le manque criant de ressources pour traiter les demandes d'information. Il souhaite aussi que la loi soit modernisée pour s'adapter aux réalités de notre époque, où la majorité des documents produits sont maintenant électroniques.
Le mois prochain, il déposera un rapport spécial devant un comité permanent des Communes pour demander plus de ressources et de pouvoir pour remplir son mandat. Le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois déposeront aussi des projets de loi privés pour demander une modernisation de la loi.
Une situation qui se dégrade
Le journaliste d'enquête David Mckie, du réseau CBC, a déposé cet automne une série de demandes d'accès à l'information pour savoir comment Ottawa a géré la crise de la listériose, qui a fait 20 morts cet été. « Il y a des délais qui vont durer des années, pas des mois, mais des années », déplore-t-il.
Pourtant, la loi dit que les agences et les ministères ont 30 jours pour fournir les documents demandés. L'avocat Michel Drapeau, un spécialiste des demandes d'accès à l'information, note que depuis deux ans, les ministères fédéraux n'arrivent plus à respecter les délais prescrits.
« Certainement, depuis 2006, la période de prolongation s'allonge quasiment tous les mois. [...] Ce qu'on a voulu, c'est contrôler l'information », soutient-il. Selon lui, le bureau du premier ministre demande à voir chacune des requêtes, ce qui alourdit le traitement.
