Hassan Almrei
Le dernier présumé terroriste détenu au Canada en vertu d'un certificat de sécurité sera bientôt libéré. Un juge de la Cour fédérale conclut que son maintien en détention n'est plus justifié.
Hassan Almrei, le dernier présumé terroriste détenu au Canada en vertu d'un certificat de sécurité national, sera bientôt libre.
Le juge de la Cour fédérale Richard Mosley a conclu que le maintien en détention de M. Almrei, depuis octobre 2001, n'était plus justifié.
Cette remise en liberté est sujette à de strictes conditions, en attendant que la justice détermine la pertinence du certificat de sécurité émis à l'égard du suspect ainsi que la possibilité de le déporter vers son pays d'origine, la Syrie, ou un autre pays.
Soupçonné de faire partie d'un réseau d'extrémistes islamistes et d'avoir des liens avec l'organisation terroriste Al-Qaïda, Hassan Almrei sera soumis à plusieurs obligations, dont une surveillance constante et une interdiction d'accès à Internet.
De plus, des membres de l'Agence des services frontaliers du Canada pourront pénétrer chez lui n'importe quand, sans le prévenir.
M. Almrei était la dernière des cinq personnes visées par des certificats de sécurité à demeurer en détention. Les autres vivent désormais en liberté, mais sous étroite surveillance, dont Mohamed Harkat et Adil Charkaoui.
Les certificats de sécurité permettent de détenir indéfiniment sur la base d'informations secrètes et d'expulser des étrangers représentant une « menace pour la sécurité » du Canada.
En février 2007, la Cour suprême du Canada avait invalidé certains aspects de la procédure, donnant un an au gouvernement pour modifier la partie de la loi sur l'immigration concernant les certificats de sécurité. Le gouvernement a modifié la procédure, mais les certificats de sécurité n'ont pas été supprimés.