Plainte relancée aux États-Unis

  |  Radio-Canada avec La Presse Canadienne et Reuters
Maher Arar   © PC/Tom Hanson

Maher Arar continue d'avancer dans sa lutte pour se faire dédommager par les États-Unis.

Un tribunal de l'État de New York amorce le réexamen de la poursuite intentée par le Canadien d'origine syrienne contre le gouvernement américain pour l'avoir détenu et déporté en Syrie, où il a été torturé.

Mardi, un tribunal d'appel américain de l'État de New York a commencé à réentendre la poursuite intentée par le Canadien d'origine syrienne contre Washington.

L'avocat de M. Arar, David Cole, a parlé d'un complot planifié à un haut niveau. « Il y a eu complot intentionnel pour soumettre [M. Arar] à la torture et un complot intentionnel pour l'empêcher d'avoir accès aux tribunaux », a déclaré Me Cole devant le tribunal.

L'avocat du gouvernement américain, Jonathan Cohn, a dû pour sa part répondre à des questions difficiles des juges.

La magistrate Sonia Sotomayer a demandé si le gouvernement avait l'autorisation de torturer n'importe qui au nom de la sécurité nationale et des orientations de sa politique étrangère.

Me Cohn a soutenu que ce n'était pas l'avis du gouvernement américain. Il a demandé à la cour de laisser le Congrès débattre de cette question, plutôt que d'émettre elle-même un jugement à ce sujet.

Pour une très rare fois, le tribunal a décidé de reconsidérer la cause de son propre chef, sans que les parties en aient fait la demande.

Maher Arar   © PC/Tom Hanson

En juin dernier, la Cour d'appel avait rejeté la poursuite de M. Arar contre l'administration Bush, statuant que le plaignant n'avait pas su établir que le tribunal avait juridiction pour entendre la cause. Elle confirmait ainsi une décision rendue par un tribunal inférieur quelques mois plus tôt.

Mahar Arar a intenté une poursuite contre le gouvernement américain en 2004 à la suite de son arrestation par les autorités américaines. Arrêté le 26 septembre 2002 à New York, Maher Arar a été déporté en Syrie par les autorités américaines, où il a été torturé et détenu pendant près d'un an. Les États-Unis le soupçonnaient d'être impliqué dans un réseau terroriste.

L'an dernier, la secrétaire d'État américaine Condoleezza Rice avait reconnu que les États-Unis avaient mal géré son cas, mais elle n'avait pas formulé d'excuses formelles.

Au Canada, une enquête publique l'avait blanchi de tout soupçon. Le gouvernement canadien s'est publiquement excusé auprès de Maher Arar et lui a versé plus de 10 millions de dollars.

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