National CRTC

Revers pour les télévisions généralistes

Mise à jour le jeudi 30 octobre 2008 à 17 h 51

Photo: La Presse Canadienne /J.P. Moczulski

Les chaînes de télévision généralistes ont subi une importante défaite devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

L'organisme de réglementation a refusé, jeudi, de permettre aux télévisions généralistes de toucher des redevances d'abonnement par câble et par satellite, comme elles le revendiquaient.

Selon le régime actuel supervisé par le CRTC, les fournisseurs de câble ou de télévision par satellite, comme Vidéotron ou Shaw Communications, doivent verser des redevances aux chaînes de télévision spécialisées. Cette manne constitue d'ailleurs leur principale source de revenus.

Les télévisions généralistes, comme CBC/Radio-Canada, soutiennent ne plus pouvoir financer de façon appropriée leurs opérations avec leurs seuls revenus publicitaires, en raison de la fragmentation de l'auditoire et de la compétition d'Internet. D'où leur demande de toucher des redevances.

Les câblodistributeurs avaient clairement indiqué que si le CRTC permettait aux télévisions généralistes de recevoir des redevances, les frais d'abonnements au câble ou à la télévision par satellite allaient augmenter.

Plus de contenu canadien

En annonçant sa décision, le CRTC a fait également un nouveau pas en direction de la déréglementation, en exemptant de licence les distributeurs qui desservent des marchés de moins de 20 000 abonnés.

Le CRTC change également les règles d'assemblages des chaînes de télévision, afin de donner plus de liberté aux consommateurs.

Actuellement, les distributeurs doivent offrir dans le même forfait un service spécialisé canadien pour chaque service spécialisé non canadien. À partir de 2011, ils pourront adapter leurs forfaits en fonction des souhaits des clients.

Ainsi, un client pourra choisir le forfait de son choix, mais l'abonnement global devra contenir au moins 51 % de contenu canadien. Les fournisseurs devront offrir un service de base de 12 à 15 chaînes. L'abonné pourra assembler les chaînes facultatives comme il le veut, mais devra respecter la règle de la prépondérance canadienne.

En septembre 2009, le CRTC va également créer un fonds pour améliorer la programmation locale. Les distributeurs verront ainsi leur contribution à la programmation canadienne passer de 5 % à 6 %. Selon l'organisme, cette augmentation de la contribution représentera 60 millions de dollars par an pour promouvoir la production canadienne.