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Après près de deux ans d'enquête, le commissaire Frank Iacobucci a rendu public mardi son rapport sur les cas de trois Canadiens d'origine arabe qui affirment avoir été torturés à l'étranger avec la connivence des autorités canadiennes.

L'enquête du commissaire Frank Iacobucci conclut que des actions des autorités canadiennes ont indirectement contribué à la torture de trois Canadiens d'origine arabe en Syrie.

Le rapport conclut que des gestes posés par des représentants du Canada ont contribué indirectement à la torture d'Abdullah Almalki, d'Ahmad El Maati et de Muayyed Nureddin dans une prison en Syrie.

M. Iacobucci estime que des actions de la GRC et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) comportaient des lacunes. Des informations fournies auraient notamment nui à la cause des trois hommes détenus et torturés. Le ministère des Affaires étrangères est également montré du doigt pour ne pas avoir fourni de services consulaires adéquats aux trois hommes.

Le commissaire ne prête toutefois pas de mauvaises intentions aux trois institutions du gouvernement du Canada sur lesquelles portait son enquête, et ne vise personnellement aucun individu. « Je n'ai trouvé aucune indication qu'aucun de ces responsables ne cherchait à faire autre chose que s'acquitter consciencieusement des devoirs et responsabilités de son institution. Il n'est ni nécessaire ni opportun que je tire des conclusions sur les actions d'aucun responsable canadien individuel, et je ne l'ai pas fait », a-t-il déclaré.

Des excuses demandées

Abdullah Almalki, Ahmad El Maati et Muayed Nureddin ont été arrêtés respectivement en 2001, 2002 et 2003. Ils ont détenus dans une prison militaire, torturés et questionnés par leurs geôliers. Ils ont aussi été forcés de signer des documents qu'ils n'avaient pas le droit de lire. Ils ont ensuite été libérés sans aucune accusation. Les trois hommes désiraient savoir si le gouvernement canadien avait planifié leurs interrogatoires en coopération avec des pays étrangers.

Le commissaire Frank Iacobucci a d'ailleurs tenu à préciser que son enquête ne visait pas à juger le comportement des trois individus en cause, mais bien d'étudier le comportement des autorités canadiennes dans l'affaire. Son rapport n'équivaut donc en aucun cas à blanchir les trois hommes ou encore à accréditer les allégations qui ont pu être faites contre eux.

Abdullah Almalki, Ahmad El Maati, Muayed Nureddin et leurs avocats ont réagi aux conclusions du rapport en fin d'après-midi. Ils demandent maintenant des excuses au gouvernement pour son implication dans leur détention. Les trois hommes ont d'ailleurs poursuivi le gouvernement dans cette affaire et s'attendent à des indemnisations.

L'avocate Barbara Jackman a souligné que le rapport était excellent en général, mais elle a dénoncé la procédure suivie pour l'établir, affirmant que les trois intéressés n'avaient guère participé au processus d'enquête.

Le gouvernement corrigera les lacunes

Le ministre canadien de la Sécurité publique, Stockwell Day, a réagi aux conclusions du rapport.

Il a précisé que le gouvernement avait déjà mis en place des mesures pour corriger le type de lacunes décelées par le juge Iacobucci. Ces mesures avaient été prises à la suite des recommandations émises par le juge Dennis O'Connor dans l'affaire Maher Arar.

Le ministre n'a toutefois pas voulu se prononcer sur de possibles indemnisations pour les trois hommes concernés. Il a toutefois affirmé qu'il y avait une importante différence entre eux et Maher Arar, puisque les trois individus se sont rendus librement en Syrie, contrairement à M. Arar.

Des informations demeurent confidentielles

Outre le rapport rendu public mardi, un rapport contenant des information gardées confidentielles pour des raisons de sécurité nationale a aussi été présenté au gouvernement, lundi.

D'ailleurs, contrairement à la commission d'enquête sur la détention de Maher Arar, également torturé en Syrie, l'enquête de l'ancien juge de la Cour suprême Frank Iacobucci a été pratiquement tenue secrète, aussi pour des raisons de sécurité nationale.

Des groupes de défense des droits de la personne ont estimé que cela pourrait rendre le rapport moins crédible aux yeux du public.