National Accès à l'information

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Mise à jour le dimanche 21 septembre 2008 à 22 h 16

Tandis que le nombre de demandes d'accès à l'information ne cesse d'augmenter au Canada, la réponse du gouvernement est loin d'être satisfaisante, estime un nouveau rapport.

Après avoir fait une étude comparative de plusieurs lois sur l'accès à l'information dans le monde, le journaliste Stanley Tromp conclut que les délais imposés aux demandeurs sont à un « niveau critique » au Canada.

« C'est ironique et inexplicable, le Canada semble se diriger dans la direction opposée », affirme M. Tromp, journaliste pigiste et coordonnateur du caucus sur l'accès à l'information de l'Association canadienne des journalistes.

Le rapport indique que:

• une soixantaine de pays répondent plus rapidement aux demandes d'accès à l'information que le Canada. Ottawa garantit une réponse dans les 30 jours aux demandeurs;
• le droit d'accès à l'information est reconnu par la Constitution de 42 des 68 pays ayant un statut en la matière, mais pas par le Canada;
• le commissaire à l'information ne peut toujours pas réviser ou ordonner la publication d'informations classées confidentielles par le Cabinet des ministres, malgré une promesse des conservateurs en ce sens en 2006. Le Canada est le seul pays avec l'Afrique du Sud à être dans cette situation;
• 100 organismes publics ne sont toujours pas visés par la Loi sur l'accès à l'information;
• le droit du public à assister à des réunions officielles de leurs dirigeants n'est pas précisé dans la loi canadienne, contrairement à plusieurs autres pays.

Le document de 383 pages intitulé Fallen behind: Canada's access to information act in the world context recense 12 enjeux fondamentaux en matière d'accès à l'information, reconnus notamment par le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d'expression et d'opinion, mais que ne respecte pas le Canada.

La loi canadienne ignore aussi les recommandations d'au moins 10 autres organisations, dont l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le Conseil de l'Europe, révèle le rapport de Stanley Tromp.

Le journaliste souligne que ni les libéraux ni les conservateurs n'ont permis une grande évolution de l'accès à l'information au Canada.

Le rapport de Stanley Tromp a été subventionné par l'Association canadienne des journalistes, la Freedom of Information and Privacy Association de la Colombie-Britannique, l'Association canadienne des journaux, l'Association canadienne des journaux communautaires et des membres de deux cabinets d'avocats de Vancouver.

Adoptée en 1983, la Loi sur l'accès à l'information permet aux Canadiens d'obtenir des dossiers du gouvernement et d'organismes publics pour la somme de 5 $.