Le Canada doit réévaluer un refus

  |  Radio-Canada avec Agence France-Presse et La Presse Canadienne
Joshua Key Le déserteur américain Joshua Key (archives)   © PC/Colin Perkel

La Cour fédérale ordonne à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada de réétudier le dossier du déserteur américain Joshua Key dont la demande avait été rejetée.

La Cour fédérale du Canada estime que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) a fait une erreur en refusant le statut de réfugié à Joshua Key. Ainsi, le dossier de cet ancien ingénieur de combat de l'armée américaine en Irak devra être réétudié.

Dans un jugement publié vendredi, la Cour fédérale estime que ce tribunal administratif de l'immigration a fait erreur en refusant cette demande.

Définition d'un réfugié

Selon la Cour, un individu refusant de participer à une opération militaire qui agresse, abaisse ou humilie les combattants ou les non-combattants pourrait être considéré comme un réfugié.

Elle ajoute que la CISR devrait tenter de déterminer si des déserteurs comme Joshua Key peuvent réellement s'attendre à être traités équitablement par le gouvernement américain.

Exilé depuis 2003

Le déserteur américain s'est réfugié au Canada il y a près de cinq ans. Joshua Key a agi comme ingénieur de combat en Irak en 2003 pendant huit mois. Il dit avoir été témoin d'agressions sauvages en Irak contre des populations civiles par des soldats.

Alors qu'il profitait d'un congé en novembre 2003, le père de quatre enfants originaire de l'Oklahoma a décidé qu'il ne retournerait pas en Irak. Il s'est ensuite exilé au Canada avec sa famille.

La CISR avait rejeté en novembre 2006 la demande d'asile pour lui, sa conjointe et leurs quatre enfants.