Le Canada montré du doigt

Maher Arar   © PC/Tom Hansen

Amnistie internationale montre du doigt le gouvernement du Canada pour ses agissements dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et pour certaines de ses politiques envers les communautés autochtones, les demandeurs d'asile et les réfugiés.

Le rapport 2008 d'Amnistie internationale déplore qu'une grande partie des recommandations formulées au terme de l'enquête sur le cas de Maher Arar soient restées lettre morte. Les politiques canadiennes envers les Autochtones sont aussi critiquées.

Dans son rapport 2008, l'organisation de défense des droits de l'homme revient sur le cas de Maher Arar, détenu et torturé en Syrie pendant près d'un an après y avoir été déporté illégalement par les Américains sur la base d'informations erronées fournies par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

« Une grande partie des recommandations formulées dans le rapport de l'enquête menée sur son cas sont restées sans suite », déplore Amnistie, qui note tout de même que M. Arar a reçu des excuses officielles et une indemnité du gouvernement fédéral.

Dans la même veine, l'organisation soutient que l'enquête entourant les cas d'Abdullah Almalki, d'Ahmad Abou-Elmaati et de Muayyed Nureddin - qui disent avoir été arrêtés et torturés en Syrie ou en Égypte entre 2001 et 2004 à la suite d'informations fournies par les autorités canadiennes - est entourée d'un « secret excessif ».

Certaines portions de l'enquête du juge Frank Iacobbuci à ce sujet se sont effectivement déroulées à huis clos, au grand dam des trois principaux intéressés, de leurs avocats et de groupes de défense des droits de l'homme. Amnistie internationale suit cette affaire de près et a fait des recommandations au magistrat au sujet des critères qu'il devrait utiliser pour son enquête.

Au sujet des autochtones, le rapport note que « les conflits liés aux droits à la terre et aux ressources se sont poursuivis, et le gouvernement n'a toujours pas pris de mesure pour faire en sorte qu'ils soient réglés promptement et de manière impartiale. » L'organisation évoque à ce sujet la situation de la communauté autochtone de Grassy Narrows, en Ontario, et le sort « pénible » enduré par la nation crie du lac Lubicon, dans le nord de l'Alberta.

Amnistie internationale dénonce également que les autorités fédérales « n'ont pas adopté de stratégie nationale pour lutter contre la violence et la discrimination à l'encontre des femmes autochtones », ni mis en pratique des recommandations formulées « il y a déjà longtemps concernant les femmes incarcérées dans les prisons fédérales ». Qui plus est, des groupes de défense des femmes ont ralenti ou cessé leurs activités en raison d'un manque de fonds publics.

L'organisation déplore aussi que le Parlement ait déposé un projet de loi - adopté en février - qui modifie certaines dispositions de la loi permettant l'émission de certificats de sécurité. La loi a créé un poste de défenseur dont le rôle est de représenter et de protéger les intérêts des personnes visées par un certificat. Amnistie internationale estime que ce régime ne tient pas compte des préoccupations exprimées par la Cour suprême, qui avait jugé, un an plus tôt, que les certificats contrevenaient à la Charte canadienne des droits et libertés.

Amnistie internationale note que la Cour fédérale a déclaré que l'Entente sur les pays tiers sûrs conclue entre le Canada et les États-Unis contrevenait à la Charte des droits et libertés et au droit international. Ottawa a interjeté appel dans ce dossier.