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Dans la foulée du dépôt du rapport Bouchard-Taylor, le gouvernement du Québec a confié à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse le mandat de mettre sur pied une ligne téléphonique d'information sur les accommodements raisonnables.
Le gouvernement du Québec entend créer une ligne 1-800 pour aider les enseignants, fonctionnaires et commerçants à solutionner les questions d'accommodements raisonnables qui se posent au quotidien.
La Commission doit regrouper une équipe d'avocats et de spécialistes pour offrir ce service d'ici la fin du mois de juin. Le coût de ce nouveau service et le nombre de personnes qui y travailleront n'ont pas été révélés.
Le ministre Jacques Dupuis
Les demandes seraient ainsi abordées au cas par cas, selon des balises juridiques connues. « En fonction évidemment de la jurisprudence que les tribunaux ont déjà établie dans certains cas, je pense entre autres au cas du kirpan, a expliqué mardi le ministre de la Justice, Jacques Dupuis. D'autre part, en raison de l'expertise qu'il y a au Québec sur ces questions-là, parce qu'il y a eu des ajustements qui ont été faits avec le temps. Et en fonction, d'abord et avant tout, des valeurs fondamentales que la société québécoise veut voir être respectées par tout le monde. »
Ainsi, un entraîneur de soccer pourrait appeler à cette ligne 1-800 pour savoir s'il doit interdire le voile à une joueuse. De même, on peut penser que des enseignants, des fonctionnaires et des commerçants seraient invités à consulter des experts en accommodements avant de prendre certaines décisions touchant au respect de la laïcité des institutions.
Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a déjà promis d'améliorer les services de francisation et de faire signer une déclaration d'acceptation des valeurs québécoises aux nouveaux arrivants. Il s'agissait de son premier engagement à la suite du dépôt du rapport sur les pratiques d'accommodements par les commissaires Gérard Bouchard et Charles Taylor, jeudi dernier.