Inquiétudes pour la vie privée
La commissaire à la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart
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PC/Tom Hanson
L'instauration dans plusieurs provinces canadiennes d'un permis de conduire contenant des données biométriques pour répondre aux normes américaines inquiète la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart.
La commissaire à la protection de la vie privée du Canada s'inquiète de l'usage que feront les douanes américaines des informations confidentielles et biométriques qui seront bientôt ajoutées dans les passeports et permis de conduire canadiens.
À compter de juin 2009, les Canadiens devront présenter un passeport valide ou un autre document accepté, comme le permis de conduire amélioré (biométrique), pour prouver leur citoyenneté et leur identité lorsqu'ils voudront entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime.
Pour répondre aux exigences américaines en matière de sécurité aux frontières, Ottawa s'apprête aussi à implanter un passeport électronique, tandis que plusieurs provinces, dont le Québec, vont délivrer des permis de conduire améliorés à partir de décembre prochain. Les douaniers américains auront ainsi accès à une foule d'informations confidentielles sur les citoyens canadiens en consultant ces documents aux frontières.
C'est ici qu'il y a danger, selon Jennifer Stoddart. Elle estime qu'Ottawa doit faire preuve de plus de transparence dans ses échanges d'informations avec Washington.
« Qui va avoir accès à ces permis de conduire? Dans quelle banque de données aux États-Unis ils vont aller? Pour quelles fins ils seront utilisés? Il faut que ça soit mis par écrit et il faut qu'il y ait une vérification par le Canada de cette utilisation », déclare-t-elle.
Des banques de données sur les Canadiens
Pour Roch Tassé, de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, il s'agit d'un recul pour le droit à la vie privée des Canadiens. « Ça devient une carte d'identité nationale, mais non pas canadienne, nord-américaine. Ça veut dire que la loi canadienne qui protège votre droit à la vie privée devient tout à fait inefficace, ça ne fonctionne plus. Une fois que les Américains ont accès à cette information-là, votre droit à la vie privée n'est plus protégé en dehors de la frontière canadienne », dit-il.
Roch Tassé craint aussi que les Américains ne profitent de l'arrivée de ces nouveaux documents intelligents pour accumuler d'importantes quantités d'informations confidentielles sur les citoyens canadiens.
Le ministre Cannon se fait rassurant
À Ottawa, le ministre fédéral des Transports, Lawrence Cannon, se veut rassurant. « Le partage d'informations avec les Américains se fait selon des protocoles qui remplissent des standards très élevés au niveau de la sécurité », explique-t-il.
Douanes américaines
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AFP/Robyn Beck
L'émission de nouveaux permis de conduire dits biométriques au Canada s'inscrit dans le cadre de la Déclaration de la frontière intelligente signée entre Ottawa et Washington après les attaques du 11 septembre 2001. Elle a pour but d'harmoniser les mesures de sécurité canadiennes aux frontières avec celles des États-Unis.
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement canadien a consacré près de 15 milliards de dollars pour augmenter le niveau de sécurité au pays en plus d'adopter une série de lois pour lutter contre le terrorisme. Le Canada a aussi augmenté ses échanges de renseignements avec les États-Unis.
Les douaniers américains et canadiens travaillent désormais conjointement. On retrouve même des équipes intégrées, et les agences gouvernementales des deux pays s'échangent continuellement de l'information sur de présumés terroristes ou de simples citoyens.
