Accélérer le processus
Les revendications territoriales sont souvent accompagnées de manifestations(archives).
©
PC/Jonathan Hayward
Un projet de loi est adopté à la Chambre des communes pour accélérer l'étude des litiges territoriaux des Premières Nations.
La Chambre des communes a adopté mardi un projet de loi visant à réduire les tensions et à accélérer les processus de revendications de territoire des Premières Nations.
Le texte, endossé par l'ensemble des partis politiques, porte sur le Tribunal des revendications particulières. Il devra passer par le Sénat avant d'avoir force de loi.
Le projet de loi institue un comité de juges impartiaux qui entendrait des causes qui sont bloquées depuis plus de trois ans.
Les libéraux et les néo-démocrates ont exprimé quelques appréhensions, craignant notamment qu'Ottawa choisisse seul les médiateurs, appelés à délibérer sur des litiges territoriaux.
L'opposition regrette aussi que seules les revendications équivalentes à 150 millions de dollars ou moins soient concernées par ce projet de loi.
Pour sa part, le ministre des Affaires indiennes, Chuck Strahl, a qualifié de « grand pas en avant » le projet de loi, coécrit par l'Assemblée nationale des Premières Nations. Il a précisé que seulement une poignée de cas avait une valeur de plus de 150 millions.
« Nous voulons accélérer le processus », a expliqué M. Strahl, qui a rappelé qu'actuellement, beaucoup d'argent était perdu en frais judiciaires.
Quelque 800 dossiers de revendications de territoire sont présentement en attente de traitement. L'étude d'un seul cas peut prendre plus de 20 ans.
