Rapport Fraser 2008

Des milliers d'illégaux au pays

La vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, s'inquiète de la façon dont l'Agence des services frontaliers assure le suivi des immigrants illégaux, dont certains sont des criminels.

Selon elle, des milliers de personnes auraient dû être renvoyées dans leur pays d'origine, mais sont toujours au pays parce qu'on a perdu leur trace.

Depuis 2003, l'agence a identifié 63 000 personnes qui devraient éventuellement quitter le pays. Mais les autorités en ont perdu de vue plus de 40 000 visées par une mesure de renvoi. On ne sait d'ailleurs pas si elles sont toujours au Canada.

La vérification a aussi permis de constater que le nombre d'immigrants illégaux ne cesse de croître d'année en année. Selon Mme Fraser, « cela remet en cause l'intégrité du système d'immigration ».

C'est la deuxième fois en six ans que la vérificatrice fait état de ses inquiétudes sur la façon dont l'Agence des services frontaliers s'y prend pour contrôler les allées et venues de personnes qui font l'objet d'un renvoi.

Une résidence très mal entretenue

La vérificatrice a aussi inspecté la résidence du premier ministre du Canada, au 24, Sussex Drive.

Le 24 Sussex Drive, à Ottawa

Son inspection révèle que la demeure nécessite des travaux majeurs. Les fenêtres, l'électricité et la plomberie sont à refaire. La Commission de la capitale nationale, qui est responsable de l'entretien des résidences officielles, devrait investir plus de 10 millions de dollars pour refaire la cuisine, qui n'est pas fonctionnelle, les murs de la résidence, améliorer les égouts, et rénover les 27 bâtiments situés sur la propriété. Ces travaux devraient prendre au moins un an, et les habitants du 24 Sussex devraient donc être déplacés.

La maison du premier ministre, qui compte 34 pièces, a été achevée en 1869, et n'a pas été rénovée depuis son acquisition, il y a plus de 60 ans.

« Le seul élément en bon état de l'enveloppe extérieure du 24 Sussex est la toiture, car celle-ci a été refaite en 1998. Les autres éléments sont en mauvais état ou dans un état passable », peut-on lire dans le rapport.

Plus de la moitié de la maison est constituée d'espaces consacrés aux réceptions et aux réunions de haut niveau.

En plus de la résidence officielle de Stephen Harper, la CCN est responsable de Stornoway, où vit le chef de l'opposition officielle, de la résidence secondaire du premier ministre au lac Mousseau, de la Ferme à Kingsmere, et du 7, Rideau Gate, où le gouvernement loge parfois les dignitaires étrangers. Toutes ces résidences sont en meilleur état que celle du premier ministre.

Les coûts des passeports gonflés

Mme Fraser aussi étudié le coût d'obtention d'un passeport, pour conclure qu'il était supérieur à ce qu'il devrait être à cause de frais injustifiés du gouvernement.

Selon le bureau de Mme Fraser, le ministère des Affaires étrangères aurait enregistré un excédent de 25 millions de dollars en 2005-2006 seulement. « Dans les faits, les titulaires de passeport pour adulte contribuent donc au recouvrement des coûts d'activités qui dépassent le cadre des services qu'ils recevraient en contrepartie des frais demandés », écrit-elle.

Les règles du Conseil du Trésor sont pourtant claires. Les frais imposés aux contribuables doivent servir à financer un service et non pas couvrir d'autres dépenses.

Des 85 $ exigés pour un passeport pour adulte, 25 $ proviennent de frais pour services consulaires, des frais qui ont été surestimés au cours des années, révèle l'enquête des vérificateurs.

Les enfants autochtones mal servis

Mme Fraser remet aussi en question l'efficacité des programmes de placement en famille d'accueil pour les enfants qui vivent dans des réserves autochtones.

Elle demande aux gouvernements fédéral et provinciaux de consulter davantage les Premières Nations pour redresser la situation.

Selon elle, les mécanismes du gouvernement fédéral pour subventionner les services aux Premières Nations sont vétustes. L'aide est attribuée en fonction d'un pourcentage fixe plutôt qu'en fonction du nombre réel d'enfants en difficulté.

De plus, il y aurait des lacunes dans les programme de prévention, de sorte qu'il y a une représentation plus importante des enfants des Premières Nations dans les programmes sociaux. Mme Fraser donne en exemple la Colombie-Britannique, où la moitié des enfants pris en charge par les services sociaux sont autochtones. Pourtant, ils ne représentent que 8 % de la population de la province.