Ottawa tente de museler une enquête
Des prisonniers afghans (archives)
Les avocats du gouvernement fédéral veulent museler une enquête de la Commission d'examen des plaintes de la police militaire (CPPM) en tentant de faire valoir que l'organisme de surveillance indépendant n'a pas la juridiction nécessaire pour enquêter sur des « opérations militaires ».
Le gouvernement Harper veut empêcher la Commission d'examen des plaintes de la police militaire de se pencher sur le transfert de prisonniers afghans par l'armée canadienne. Le directeur de la Commission affirme que l'enquête suivra son cours malgré tout.
Le gouvernement Harper prétend que l'enquête de la Commission sur le transfert aux autorités afghanes de présumés talibans capturés par les Forces canadiennes outrepasse son mandat.
Selon les avocats du gouvernement, qui ont déposé à la Cour fédérale, en catimini, une requête en ce sens vendredi dernier, « le transfert de prisonniers est une opération militaire qui ne fait pas partie des tâches et fonctions policières sur lesquelles la CPPM peut exercer son mandat ».
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AFP/SHAH Marai
Cette requête a fait bondir la porte-parole néo-démocrate en matière de défense, Dawn Black, qui s'est dite, lors d'une entrevue à CanWest, « choquée » par le geste d'Ottawa. La députée rappelle que le gouvernement conservateur de Stephen Harper avait pourtant promis d'être transparent à propos de la mission canadienne en Afghanistan, « et maintenant, ils mettent le plus de bâtons possible dans les roues de l'enquête ».
Des avocats représentant les deux groupes de défense des droits de la personne à l'origine de la plainte ont estimé que si ce n'est qu'aujourd'hui qu'Ottawa dépose une telle requête, alors que l'enquête est en cours depuis un an, c'est qu'il veut à tout prix empêcher la tenue d'une enquête publique sur la question.
Surprise et déception à la Commission
Le mois dernier, le président de la CPPM, Peter Tinsley, a ordonné la tenue d'une enquête publique sur le transfert des prisonniers en raison du « refus du gouvernement d'accorder à la Commission l'accès complet aux documents et aux renseignements pertinents relevant du ministère des Affaires étrangères et du Service correctionnel du Canada ».
M. Tinsley, qui déplore être obligé en raison de l'obstruction d'Ottawa de déclencher une longue et coûteuse enquête publique, explique que c'est pour lui la seule façon « d'exercer le pouvoir d'assignation afin d'avoir accès aux documents pertinents ».
Lundi, Peter Tinsley a déclaré que l'enquête suivrait son cours, malgré la volonté du gouvernement d'y mettre fin. Il s'est dit à la fois surpris et déçu de la requête du gouvernement en Cour fédérale.
« Cela est particulièrement étonnant, compte tenu du fait que le gouvernement n'a pas mis en doute notre juridiction il y a un an, au moment où nous avons entrepris notre enquête », a affirmé M. Tinsley.
La CPPM tente de faire la lumière sur les raisons qui ont conduit la police militaire canadienne à transférer aux autorités afghanes, à au moins 18 reprises, des prisonniers capturés par l'armée canadienne. Ces transferts sont survenus même s'il avait été prouvé que la torture se pratiquait de façon systématique dans les prisons afghanes.
Ce sont les groupes de défense des droits de la personne Amnistie internationale et l'Association des droits civils de la Colombie-Britannique qui ont déposé, en février 2007, la plainte initiale auprès de la CPPM.
