Projet de loi C-10

Craintes d'une censure subjective

Des représentants du milieu du cinéma et de la télévision, dont l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec, ont comparu jeudi devant un comité du Sénat sur le projet de loi C-10.

L'actrice Sarah Polley

Le projet de loi, qui modifie la loi canadienne de l'impôt, donnerait à la ministre du Patrimoine canadien le pouvoir de refuser des crédits d'impôt à une production jugée « contraire à l'ordre public ».

Pour l'actrice canadienne Sarah Polley, nommée à la dernière cérémonie des Oscars, il en va de la préservation du rôle de l'artiste. « La responsabilité des artistes consiste à créer des oeuvres qui suscitent le débat et invitent les gens à repenser leurs convictions. Parfois, il faut provoquer pour atteindre ce but », a déclaré Mme Polley devant le comité sénatorial.

Lors de leur comparution, les représentants de l'industrie ont pris acte du fait que la ministre du Patrimoine canadien, Josée Verner, leur a proposé de laisser passer le projet de loi C-10, d'en suspendre l'application pendant 12 mois et d'établir ensuite avec eux les critères selon lesquels les crédits d'impôt pourront être refusés. Ce qui ne rassure pas les producteurs à long terme.

« La ministre nous fait une offre, on lui fait confiance. Le problème pour nous est moins dans le rétroactif que dans le futur, où il y aura peut-être d'autres ministres qui ne verront pas les choses de la même façon. Et qui auront une entière autorité et discrétion pour changer ces lignes-là sans que personne ne puisse intervenir », a expliqué au comité Brigitte Doucet, de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec.

Les représentants de l'industrie proposent de leur côté d'amender le projet de loi C-10 en y définissant l'ordre public tel que défini par le Code criminel canadien. Ce qui est trop peu pour la ministre Verner, qui admet qu'elle pourrait refuser de financer une production même si son contenu est légal.

Outre le pouvoir qui pourrait être conféré à la ministre, Sarah Kerr-Hornell, de Film Ontario, craint la réaction des banques à ces nouvelles règles. Mme Kerr-Hornell affirme que les institutions financières ont une aversion pour le risque et pourraient refuser de donner des fonds à des projets prometteurs.

Surtout qu'en vertu du projet de loi, la décision d'accorder ou pas des crédits d'impôt à un film pourrait être prise à la fin du tournage ou même après la première diffusion de l'oeuvre.

Si le Sénat acquiesce à la demande des producteurs de se baser sur le Code criminel, il pourrait renvoyer le projet de loi à la Chambre des communes en y ajoutant cet amendement. Ce qui prolongerait de plusieurs semaines le processus d'adoption de la loi C-10.

Des critères de bon goût

La ministre Josée Verner

Selon les termes de ce projet de loi déposé par le gouvernement conservateur, la ministre du Patrimoine aurait désormais le droit de refuser d'accorder des crédits d'impôt à un film ou à une émission de télévision ou même de reprendre des crédits déjà accordés à une production si la ministre la juge « contraire à l'ordre public ».

La notion « d'ordre public » étant laissée à la discrétion de la ministre, les producteurs de cinéma et de télévision craignent que cette loi ne devienne un outil de censure à la disposition du gouvernement fédéral. Les discussions que souhaiterait avoir la ministre avec le milieu culturel reviendraient donc essentiellement à établir des critères de bon goût.

Cette disposition controversée tient dans une seule phrase du projet de loi de plus de 400 pages. Cette ligne, qui est passée inaperçue lors des lectures du projet de loi C-10 à la Chambre des Communes, a été relevée peu de temps avant l'étude du projet de loi par le Sénat. C'est pourquoi les représentants de la télévision et du cinéma tenaient à être entendus au comité sénatorial, qui est leur dernière chance pour réclamer un amendement à la loi C-10 avant sa promulgation.

De son côté, la ministre continue de défendre le projet de loi. Même si des propos du sénateur qui préside le comité d'étude, David Angus, laissent croire le contraire.

Après la séance de jeudi, le sénateur a fait une déclaration captée par les micros de la salle, et reprise sur le site de partage YouTube. « La ministre est d'accord, elle n'aime pas le projet de loi », dit-il.

Invité à s'expliquer, le sénateur Angus a dit qu'il ne se souvenait pas d'avoir parlé avec la ministre Verner. Il a toutefois confié qu'il détestait l'étude de ce projet de loi, parce qu'il est trop complexe, en raison de son caractère omnibus.