Industries culturelles

Pas d'argent pour troubler l'ordre public

Photo: TVA films Un film comme Borderline serait-il admissible à des fonds publics?

Les milieux du cinéma et de la télévision se préparent à partir en guerre contre le projet de loi fédéral C-10. Il préconise que le financement public des films et des émissions de télévision soit limité aux oeuvres qui ne contreviennent pas à « l'ordre public ».

Le projet de loi modifierait la loi de l'impôt sur le revenu de manière à ce que Patrimoine canadien puisse priver de deniers publics des oeuvres qui contiennent, de l'avis du ministère, des scènes sexuellement explicites, de la violence excessive ou de la propagande haineuse. Ces critères ne sont toutefois pas inclus en toutes lettres dans le texte législatif.

Le projet de loi préconise que Patrimoine canadien puisse retirer des crédits d'impôt ou exiger un remboursement des producteurs. Des productions qui ont déjà obtenu l'aval d'organismes indépendants, comme Téléfilm Canada, ne seraient pas à l'abri de ces critères.

Le projet de loi C-10 en est rendu à l'étape de la troisième lecture au Sénat. S'il est approuvé comme tel, il entrera en vigueur après avoir reçu la sanction royale, au grand dam de cinéastes et de producteurs, qui sont catastrophés par ce qu'ils assument être de la censure.

« Ce n'est pas de la censure », a soutenu jeudi la directrice générale adjointe aux industries culturelles de Patrimoine Canada, Annette Gibbons, au cours d'une conférence de presse téléphonique dont fait état Le Devoir. « La censure, c'est quand on dit qu'une production ne peut pas être montrée au public. Ce n'est pas ce qu'on fait. On dit que l'on ne veut pas financer certaines choses qui pourront être réalisées [sans subventions]. Le rôle de l'État est de bien gérer les fonds publics. »

Mme Gibbons soutient que le jugement visant à déterminer si une production doit être privée de deniers publics en raison de scènes sexuellement explicites, de violence excessive ou de la propagande haineuse serait laissé à la discrétion d'un fonctionnaire.

Mouvement d'opposition

Le projet, révélé jeudi à la une du Globe and Mail, entraîne d'ores et déjà une levée de boucliers. Le quotidien torontois note par exemple que le réalisateur canadien David Cronenberg et la présidente de l'Union des écrivains du Canada, Susan Swan, sont notamment prêts à monter aux barricades.

« L'ironie est que les films canadiens les plus à risque sont ceux qui ont le plus contribué à forger notre réputation internationale, c'est-à-dire les films à petits budgets, risqués, faits par des gens comme moi ou d'autres », déclare David Cronenberg, dont les films ont été primés tant à Cannes qu'aux Oscars.

David Cronenberg (archives)

« La plateforme qu'ils proposent est du même ordre que le panel de communistes chinois composé d'inconnus qui, derrière des portes closes, émettront un nouvel avis après que d'autres organismes comme Téléfilm Canada eurent déjà investi », déplore-t-il.

Le président de l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, Jean-Pierre Lefebvre, déclare pour sa part au Devoir que « sur le fond, si cette histoire n'est pas une farce monumentale, elle s'avère absolument très inquiétante. On retourne à la loi sur l'index du Vatican! »

Sa profession, ajoute-t-il, s'avère déjà largement balisée par des règles, des lois et même par les chartes des droits et libertés. « À l'Association, nous avons songé nous doter d'un code d'éthique il y a deux ans et nous avons finalement renoncé en constatant ce qui existait déjà juridiquement. Il y a des lois contre la propagande haineuse ou l'appel à la violence au pays. Soyons sérieux. Je ne croyais pas possible de voir arriver une telle chose au 21e siècle. »

Une impulsion judéo-chrétienne?

Le Globe and Mail rapporte vendredi que le président d'un groupe de pression visant à faire la promotion des valeurs judéo-chrétiennes, la Canada Family Action Coalition, se targue d'être à l'origine de cette initiative du gouvernement fédéral.

Charles McVety soutient que la loi est le fruit des représentations qu'il a faites auprès des ministres fédéraux de la Sécurité publique et de la Justice, Stockwell Day et Rob Nicholson, et d'autres membres du bureau du premier ministre Stephen Harper. MM. Day et Nicholson ont tous les deux fait savoir jeudi qu'ils ne se souviennent pas avoir eu des discussions à ce sujet avec M. McVety.

Selon le président de la Canada Family Action Coalition, de nombreux députés conservateurs, dit-il, travaillent en coulisse à ce sujet. Le quotidien relate d'ailleurs une rencontre du comité des Communes de Patrimoine canadien, au cours de laquelle un député conservateur, Dave Batters, a demandé à Téléfilm Canada de cesser de financer des oeuvres inacceptables.

« L'objectif de Téléfilm Canada est de faciliter la production de films pour le courant principal de la société canadienne, des films que les Canadiens peuvent regarder en famille dans leur salon », plaidait-il le 31 janvier dernier. Cette façon de voir, dit-il, n'est pas de la censure. « S'il y a un marché pour ça, laissons les gens payer 11 $ », argue-t-il.