Contrats militaires

Ottawa cherche un terrain d'entente

Photo: AFP/AFP Hélicoptère CH-47SD de fabrication américaine

Le gouvernement du Canada presse encore une fois les États-Unis de permettre à tous les travailleurs canadiens, même ceux qui ont une double nationalité, de travailler dans la conception d'armes militaires stratégiques.

Le ministre des Affaires étrangères du Canada, Maxime Bernier, doit revenir à la charge à ce sujet lors d'une rencontre avec la secrétaire d'État américaine, Condoleezza Rice, à Washington, jeudi.

La réglementation sur la circulation internationale des armes, de son acronyme en anglais ITAR, empêche les ressortissants de nombreux pays jugés hostiles aux États-Unis de travailler, au Canada, à des contrats d'armes militaires pour les Américains.

La liste noire

La Chine, Cuba, la Syrie, le Liban et le Venezuela, entre autres, font partie de la liste noire de Washington.

La réglementation ITAR (International Traffic in Arms Regulations) n'est pas nouvelle, mais elle est revenue sur le tapis lorsqu'elle a soulevé une controverse au Canada, en janvier dernier. L'entreprise Bell Hélicoptère, de Mirabel, qui assemble des hélicoptères pour l'armée américaine, avait dû réaffecter une vingtaine d'employés parce qu'ils possédaient, en plus de la nationalité canadienne, la nationalité d'un pays jugé hostile aux États-Unis.

Des plaintes au Québec

Au moins quatre travailleurs québécois ayant une double nationalité ont déposé des plaintes à la Commission des droits de la personne du Québec. Ils disent avoir été les victimes de discrimination basée sur leur nationalité à cause de la réglementation ITAR.

La Commission des droits de la personne doit faire connaître ses décisions sur les quatre plaintes d'ici quelques semaines. Le gouvernement du Canada et les industries canadiennes de défense et de sécurité s'attendent à ce que l'agence québécoise dénonce sévèrement la réglementation des États-Unis.

Des plaintes en Ontario

En Ontario, la Commission des droits de la personne de cette province s'est déjà prononcée sur la question. En juillet dernier, l'agence ontarienne a tranché en faveur de six travailleurs syndiqués de l'entreprise General Dynamics à London (Ontario) qui se disaient pénalisés par la réglementation ITAR. La Commission a ordonné à General Dynamics de dédommager ses employés avec une double nationalité.

D'autres sujets au programme

Le ministre Bernier profitera de son séjour à Washington pour rencontrer le secrétaire général de l'Organisation des États américains, M. José Miguel Insulza, afin de discuter des derniers développements dans l'hémisphère et du rôle de l'Organisation dans le renforcement et la promotion de la démocratie.

Le ministre Bernier abordera aussi la question du réengagement du Canada dans les Amériques.

Au programme du ministre Bernier figurent aussi des entretiens privés avec les dirigeants des comités des relations étrangères du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis.