Égalité des droits et État laïque
Une femme portant le niqab au Québec
©
PC/Peter Mccabe
Le bâtonnier du Québec, Me Michel Doyon, a défendu, lundi, devant la commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables, l'égalité absolue de tous les droits.
Tandis que le Barreau du Québec s'oppose à ce qu'on établisse une hiérarchisation des droits, des syndicats, CSN en tête, prônent l'adoption d'une charte de la laïcité de l'État québécois.
« Le Barreau croit que les droits sont tous égaux et qu'on ne peut commencer à hiérarchiser des droits et de donner des priorités à certains droits sur d'autres », a soutenu Me Doyon, avant de donner en exemple la question de savoir si « c'est l'égalité entre les hommes et les femmes ou le droit à la vie qui est le plus important? »
Ce n'est pas la première fois que le débat sur l'égalité des droits refait surface lors des audiences de la commission Bouchard-Taylor. Récemment, le Conseil du statut de la femme suggérait d'amender la Charte des droits et libertés de la personne pour y ajouter un article qui stipulerait qu'en cas de conflit de droit, l'égalité des sexes ne devrait souffrir d'aucun compromis face, entre autres, à la liberté religieuse.
La Fédération des femmes pour l'égalité de tous les droits
Michèle Asselin, présidente de la FFQ
Tout comme le Barreau, la Fédération des femmes du Québec (FFQ) s'oppose à la préséance d'un droit sur un autre. Elle estime que l'égalité entre les hommes et les femmes doit être plus que formelle, c'est-à-dire qu'elle doit être également politique, économique, sociale et culturelle.
Dans le mémoire déposé devant la commission, la FFQ souligne qu'en 2001, le taux de chômage des femmes issues des communautés culturelles était plus élevé que celui des Québécoises d'origine (12,4 % contre 7,7 %). Leur revenu annuel était aussi de moins de 20 000 $, bien inférieur à celui des hommes immigrés.
Selon la FFQ, il faut éviter d'isoler les communautés culturelles, tout en mettant l'accent sur les valeurs communes de la société québécoise. Ces valeurs, dit la Fédération, sont la démocratie, le fait français, la laïcité de l'État, la diversité et l'égalité entre les femmes et les hommes.
La présidente de la FFQ, Michèle Asselin, a ajouté qu'il existait une pluralité de féminismes. En réponse à une question du coprésident de la commission Gérard Bouchard, elle a nié que le port du voile, par exemple, puisse empêcher une solidarité entre les femmes. Mme Asselin a mentionné qu'en 2005, un comité d'action politique mis sur pied au Québec, dans le cadre du mouvement de la Marche mondiale des femmes, comprenait une femme portant le voile.
Les syndicats se prononcent
De son côté, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) a mis l'accent dans son mémoire sur des questions touchant les valeurs communes.
La CSN prône l'adoption d'une charte de la laïcité, pour garantir la neutralité de l'État auprès des citoyens. La centrale syndicale précise toutefois que cette laïcité serait ouverte et permettrait tout de même aux individus d'exprimer leurs opinions et leurs croyances dans l'espace public.
Claudette Carbonneau, présidente de la CSN
« Nous pensons qu'il faut aller au-delà d'un simple guide. Nous pensons qu'il s'agit d'un document fondateur, un document qui aurait un peu le même statut que la Charte de la langue française », a expliqué la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau.
La CSN estime qu'en vertu du principe de neutralité religieuse et d'égalité des hommes et des femmes, des patients ne pourraient pas, par exemple, refuser des services donnés par une personne d'un autre sexe.
Dans le milieu scolaire, la CSN affirme que les enseignants, professionnels et travailleurs ne devraient pas pouvoir manifester leurs convictions religieuses. Cela ne s'appliquerait pas cependant aux élèves, « hormis pour le voile intégral », c'est-à-dire celui cachant le visage, précise la CSN.
Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) appuie aussi l'idée d'une charte de la laïcité. De plus, il estime que le devoir de réserve des fonctionnaires devrait être appliqué à l'appartenance religieuse, c'est-à-dire que l'État devrait émettre des directives claires qui permettraient d'éviter que les croyances personnelles du fonctionnaire n'interfèrent avec son travail.
Des directives semblables devraient aussi exister concernant port de symboles religieux par le personnel de l'État. « La présence de symboles religieux en milieu de travail laisse planer un doute sur le caractère laïque de l'État et sur sa neutralité », estime le SFPQ.
La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) appuie le principe de la « neutralité vestimentaire » pour les employés de l'État, les députés, les juges, les avocats et les policiers. La FTQ estime toutefois qu'une charte de la laïcité serait une mesure trop contraignante.
La centrale syndicale croit que les questions d'accommodements devraient être réglées par les conventions collectives, qui comprennent déjà, par exemple, des dispositions pour le retour au travail des employés ayant eu un accident.
Jean Dorion fait son mea-culpa
Par ailleurs, Jean Dorion, président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, a livré un témoignage émouvant devant la commission, au moment de déposer son mémoire. Il s'en est voulu d'avoir eu autant de préjugés contre les femmes musulmanes qui portent le hijab.
Jean Dorion a fait part de la méfiance que lui et sa femme avaient à l'égard d'une musulmane à laquelle ils ont confié la garde de leur petite fille, en 2001, car elle portait le voile.
Le coprésident de la commission Gérard Bouchard a remercié M. Dorion pour son témoignage. « Merci M. Dorion. Je crois que c'était un cadeau pour Karima et pour nous aussi », a-t-il dit.
