Marc Mayrand inébranlable
Marc Mayrand
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PC/Fred Chartrand
Le directeur général d'Élections Canada, Marc Mayrand, refuse de se plier à la demande des partis politiques d'interdire aux femmes portant un voile intégral de voter, lundi, lors des élections complémentaires dans trois circonscriptions du Québec.
Le directeur général d'Élections Canada résiste aux appels de députés de tous les partis qui lui demandent d'utiliser son pouvoir spécial pour forcer les femmes portant la burqa ou le niqab à se découvrir pour voter.
Devant le comité de la procédure et des affaires de la Chambre, M. Mayrand a réitéré ce qu'il avait déjà dit en conférence de presse plus tôt cette semaine. Il ne fait qu'appliquer la loi et il revient à la classe politique de la changer si elle lui déplaît.
Le directeur général d'Élections Canada est resté sourd aux demandes des députés des quatre partis fédéraux, qui lui ont demandé avec insistance d'utiliser les pouvoirs exceptionnels que lui confère la loi pour obliger les femmes portant la burqa ou le niqab à voter à visage découvert.
Ce pouvoir, a-t-il rétorqué, ne peut être qu'évoqué en cas d'urgence, ce qui n'est pas le cas ici. Marc Mayrand avait précisé lundi que ce pouvoir ne doit être utilisé que pour faciliter le déroulement du vote, et non pour restreindre les droits des électeurs.
La décision de modifier la loi, a-t-il répété, revient aux législateurs. « Il y a eu un débat médiatique largement diffusé. Depuis, tous les leaders politiques ont exprimé leur opinion quant à cette question. Je pense que l'opinion publique s'est bien fait entendre. Je pense que votre présence ici montre que vous êtes très intéressés à corriger le tir », a-t-il fait valoir.
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Marc Mayrand a même contesté à mots voilés la décision de son homologue du Québec, Marcel Blanchet, qui a utilisé son pouvoir extraordinaire pour interdire le vote à visage voilé lors des élections générales du 26 mars dernier.
« Je le répète encore une fois. La loi fédérale ni la loi québécoise n'exigent la levée du voile », a-t-il affirmé en réponse à une question du député bloquiste Michel Guimond, qui l'accusait de maintenir une erreur d'interprétation contraire au consensus québécois.
M. Mayrand dit être convaincu que le scrutin de lundi se déroulera sans problème, mais admet qu'un risque de dérapage plane sur les élections complémentaires. Des gens, reconnaît-il, pourraient protester en se présentant au bureau de vote en burqa ou avec des sacs sur la tête.
Aux parlementaires d'agir
Lundi, Marc Mayrand avait expliqué que la nouvelle loi électorale canadienne adoptée en juin dernier permet aux femmes qui se présenteraient à un bureau de scrutin vêtues d'un niqab ou d'une burqa de voter.
Tous les électeurs, a-t-il fait valoir, peuvent voter en préconisant l'une des trois méthodes suivantes pour s'identifier:
- au moyen d'une carte gouvernementale, fédérale ou provinciale, comprenant son nom, sa photo et son adresse résidentielle de l'électeur;
- au moyen de deux pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections. La loi n'exige pas que ces pièces comprennent la photo de l'électeur;
- en prêtant serment, pour les personnes qui n'ont pas de carte d'identité, à condition qu'ils soient identifiés par une autre personne qui doit aussi prêter serment.
Dans le premier cas, a indiqué M. Mayrand, le scrutateur doit pouvoir comparer la photo avec le visage de l'électrice. Il est requis dans ce cas que l'électrice en question se découvre. Dans les deux autres cas, la loi ne requiert pas une identification visuelle. Marc Mayrand rappelle en outre que 80 000 électeurs ont voté par la poste en janvier 2006, sans s'identifier visuellement.
Le directeur général d'Élections Canada affirme avoir précisé cet état de fait aux sénateurs lors d'audiences au sujet du projet de loi, le 16 mai dernier. La question a aussi été abordée, dit-il, lors d'une conférence téléphonique tenue le 28 juillet dernier en présence de membres de tous les partis.
