Genèse de la commission

Hérouxville, en Mauricie Hérouxville, en Mauricie

Samedi 27 janvier 2007. Hérouxville, une municipalité de 1300 habitants située près de Grand-Mère, en Mauricie, devient, l'espace de quelques reportages dans les médias, le centre du Québec.

Pourquoi? Parce que son conseil municipal a rédigé et présenté un code de conduite de cinq pages à l'intention des immigrants définissant des comportements jugés acceptables. On y précise que la lapidation, l'immolation par le feu et l'excision des femmes sont interdites. On y souligne que l'Halloween est le seul moment où l'on peut se voiler le visage. On y rappelle la tradition des arbres de Noël.

L'initiative, à la limite de l'anecdote, cristallise et amplifie un malaise présent depuis plusieurs mois dans la société québécoise. Depuis, en fait, la médiatisation de certains accommodements reliés à des traits culturels et religieux.

Le 8 février, à moins de deux semaines du déclenchement d'élections générales, le premier ministre Jean Charest met sur pied la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement liées aux différences culturelles. L'historien et sociologue Gérard Bouchard et l'auteur et philosophe Charles Taylor sont choisis pour présider cette vaste réflexion sur ce que plusieurs appellent les « accommodements raisonnables », concept issu de la jurisprudence associée au monde du travail.

En annonçant la mise sur pied de la Commission, le premier ministre Charest a énoncé les valeurs québécoises qui, selon lui, ne peuvent faire l'objet d'aucun accommodement:

  • l'égalité entre les hommes et les femmes;
  • la primauté du français;
  • la séparation entre l'État et la religion.

« Il faut d'abord se donner les moyens, comme société, d'avoir un dialogue réfléchi et respectueux. » — Jean Charest, premier ministre du Québec

Dix-sept villes, deux volets, plusieurs thèmes

La commission Bouchard-Taylor doit visiter 17 villes dans 16 régions du Québec: Gatineau, Rouyn-Noranda, Sept-Îles, Saguenay, Saint-Jérôme et Joliette en septembre, Rimouski, Bonaventure, Saint-Hyacinthe, Longueuil, Trois-Rivières et Québec en octobre, Saint-Georges, Drummondville, Laval, Sherbrooke et Montréal en novembre.

Dans chacune de ces villes, la consultation se fait en deux volets:

  • d'abord, les citoyens sont invités à s'exprimer lors de Forums tenus en soirée;
  • ensuite, les coprésidents recevront une série de mémoires lors d'audiences publiques.

Toutes les facettes du modèle québécois d'intégration socio-culturelle doivent être examinées:

  • l'interculturalisme;
  • l'immigration;
  • la place de la religion dans l'espace public;
  • l'identité québécoise.

Gérard Bouchard et Charles Taylor ont aussi mandaté l'Institut du Nouveau Monde, qui se consacre à l'animation des débats d'idée au Québec, pour organiser quatre forums sur des thèmes à portée nationale. La première table ronde a eu lieu le 24 août à Montréal. D'autres se dérouleront cet automne et l'hiver prochain.

Jean Charest Jean Charest

Les consultations publiques serviront à dresser un portrait des pratiques d'accommodement au Québec. Avec toutes ces informations en main, les coprésidents devront formuler des recommandations visant à harmoniser ces accommodements avec les valeurs pluralistes, démocratiques et égalitaires de la société québécoise.

Le premier ministre Charest a promis que ces recommandations seraient ensuite débattues à l'Assemblée nationale. Le rapport de Gérard Bouchard et Charles Taylor doit être déposé d'ici le printemps 2008.