Vote à visage couvert

Élections Canada maintient sa décision

Marc Mayrand

Le directeur général d'Élections Canada, Marc Mayrand, maintient que les femmes intégralement voilées pourront voter aux élections partielles qui auront lieu le 17 septembre dans trois circonscriptions du Québec.

La nouvelle loi électorale canadienne adoptée en juin dernier permet aux femmes qui se présenteraient au bureau de scrutin vêtues d'un niqab ou d'une burqa de voter, dit Marc Mayrand, qui affirme qu'il ne fait qu'appliquer la loi et qu'il ne lui revient pas de la modifier.

M. Mayrand a précisé que les électeurs peuvent choisir l'une des trois méthodes suivantes pour s'identifier:

Dans le premier cas, indique M. Mayrand, le scrutateur doit pouvoir comparer la photo avec le visage de l'électrice. Il est requis dans ce cas que l'électrice en question se découvre. Dans les deux autres cas, précise le directeur général d'Élections Canada, la loi ne requiert pas une identification visuelle. Marc Mayrand rappelle en outre que 80 000 électeurs ont voté par la poste en janvier 2006, sans s'identifier visuellement.

Le fait que les femmes portant un voile intégral pourront voter lors des élections partielles a soulevé un tollé au sein de la classe politique. Le premier ministre Stephen Harper, le Bloc québécois, le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique ont tour à tour critiqué cette décision.

Le directeur d'Élections Canada affirme pourtant avoir précisé cet état de fait aux sénateurs lors d'audiences au sujet du projet de loi, le 16 mai dernier. La question a aussi été abordée, dit-il, lors d'une conférence téléphonique tenue le 28 juillet dernier en présence de membres de tous les partis.

Une question politique

Femme voilée ayant participé à un reportage de Radio-Canada. (archives)

Interrogé sur les raisons qui ont entraîné le débat actuel, le directeur général d'Élections Canada a dit comprendre la réaction des politiciens. « Je pense qu'ils sont sensibles à l'opinion publique, qui s'exprime très fortement au Québec. Dans ce sens-là, ça ne m'apparaît pas surprenant. À titre d'élus de la population, ils doivent être à l'écoute. »

Il invite les parlementaires qui contestent ces dispositions de la loi à la modifier. Il dit avoir demandé au personnel électoral d'inviter toute personne qui se présentera à un bureau de vote en vue des partielles du 17 septembre à se dévoiler, mais cette dernière pourra refuser.

Marc Mayrand admet qu'il a le pouvoir de modifier ou d'adapter la loi électorale, mais qu'il s'agit là d'un pouvoir exceptionnel qui ne doit être utilisé qu'avec circonspection. Il ne lui revient pas, répète-t-il, de se substituer au législateur. Qui plus est, ce pouvoir doit être utilisé afin de faciliter le déroulement du vote, et non pas pour restreindre les droits des électeurs.

Les libéraux se résignent, le Bloc veut un projet de loi

Le Parti libéral du Canada a décidé de s'incliner devant la décision d'Élections Canada. Le chef Stéphane Dion a dit être toujours en désaccord avec la décision, mais qu'il allait la respecter.

Stéphane Dion

Le chef libéral a ensuite accusé le parti conservateur d'être à l'origine de la controverse avec leurs propos cinglants contre la décision. Selon lui, les conservateurs cherchent à faire mal paraître Élections Canada et miner sa crédibilité en raison du refus de l'organisme de rembourser les dépenses de candidats conservateurs lors de la dernière campagne électorale. Rappelons que les conservateurs ont intenté une poursuite contre Élections Canada sur cette affaire.

Le Bloc québécois a lui aussi réagi. Le whip du parti, Michel Guimond, a annoncé dans les minutes qui ont suivi les clarifications du DGE qu'un projet de loi exigeant que tout électeur se présente à visage découvert à son bureau de scrutin serait déposé dès la reprise des travaux.

Il a désavoué le Nouveau Parti démocratique, qui proposait en fin de semaine qu'une femme intégralement voilée soit priée de se dévoiler devant une scrutatrice. M. Guimond rétorque que l'égalité entre les hommes et les femmes n'est pas négociable et qu'Élections Canada ne doit pas corriger une erreur en créant un autre problème.