Système judiciaire

La juge en chef plaide pour l'équité

La juge Beverley McLachlin

Devant 800 avocats réunis à la conférence annuelle de l'Association du Barreau canadien, à Calgary, la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, a dénoncé que la classe moyenne soit souvent désavantagée face au système judiciaire en raison des coûts élevés des recours en justice.

La juge McLachlin déplore que lors de crimes graves, les riches et les grandes entreprises disposent d'importantes ressources financières pour assumer les coûts des procédures judiciaires, les plus pauvres, de l'aide juridique, mais que les gens ayant un revenu moyen doivent eux-mêmes financer leurs procédures.

Selon Beverley McLachlin, les individus de la classe moyenne sont souvent obligés de prendre une seconde hypothèque sur leur résidence, ou doivent utiliser l'argent épargné pour l'éducation de leurs enfants afin de faire appel à la justice.

Selon elle, cette situation fait en sorte que bon nombre de Canadiens se défendent seuls devant les tribunaux ou renoncent simplement à intenter des poursuites.

La juge en chef croit que le prix pour avoir recours à la justice ne devrait pas être aussi élevé. Elle demande donc, aux juges, aux avocats et au gouvernement de trouver des moyens concrets pour que tous les Canadiens puissent avoir accès équitablement au système judiciaire. L'Association du Barreau canadien demande d'ailleurs au gouvernement fédéral d'abolir la TPS sur les services juridiques.

Finalement, la juge McLachlin souhaiterait voir les délais diminués entre les mises en accusation et les procès, ce qui, selon elle, stresse les gens et les empêche de mener une vie normale.

Pas que du négatif

Le discours de Beverley McLachlin n'était pas que pessimiste. Elle a souligné les efforts de certains tribunaux qui tentent de restructurer le système judiciaire canadien. La juge en chef faisait notamment référence à un projet en Colombie-Britannique qui propose d'ajuster la durée des procès selon leur importance. Cela signifie que les procès les plus importants bénéficieraient de plus de ressources.

« Ce que nous devons faire est de trouver une façon d'offrir ce qui est nécessaire dans une poursuite ou un dossier en particulier dans un délai et à un coût raisonnable. Je pense qu'avec un esprit innovateur et ouvert, des progrès considérables peuvent être réalisés à cet égard » a conclu Mme McLachlin.