Les conservateurs envahissent les comités
Les changements apportés par les conservateurs aux comités de sélection des juges du pays continuent de soulever des inquiétudes sur l'indépendance de ces comités.
La majorité des personnes nommées par Ottawa pour siéger aux comités chargés de suggérer les noms des candidats à la magistrature sont des partisans conservateurs, selon le Globe and Mail.
Selon le Globe and Mail, la majorité des personnes choisies par le gouvernement Harper pour faire partie de ces comités sont des partisans conservateurs. Le quotidien torontois soutient qu'au moins 16 des 33 membres des comités nommés par Ottawa sont d'anciens politiciens conservateurs, des candidats conservateurs défaits, d'ex-adjoints politiques ou encore des membres d'associations de circonscriptions.
Parmi ces nominations, on retrouve trois Québécois qui étaient des adjoints de ministres sous le gouvernement de Brian Mulroney, soit Ève-Danièle Veilleux, Denis Roy et Johane Desjardins.
Le Globe ajoute que plusieurs des membres des comités choisis par Ottawa partagent les opinions du premier ministre sur plusieurs sujets, par exemple sur le durcissement de la lutte contre le crime, l'avortement ou l'homosexualité, et ce, même s'ils ne sont pas liés aux conservateurs.
Les comités chargés de déterminer les candidats à la magistrature ont été créés en 1988 pour assurer l'indépendance du processus de sélection. Après l'étude des candidatures, les membres des comités font des recommandations au ministre de la Justice, qui fait alors un choix qu'il soumet au premier ministre.
Chaque province ou territoire possède son propre comité de sélection composé de sept personnes. Auparavant, trois d'entre elles étaient choisies par le ministère fédéral de la Justice. Le reste du comité était composé d'un représentant de la magistrature, d'un du Barreau de la province, d'un de l'Association du Barreau canadien et d'un du ministère de la Justice de la province. Ces nominations indépendantes étaient donc majoritaires.
Mais le gouvernement conservateur a ajouté à ces comités un membre représentant les policiers et a retiré, au même moment, le droit de vote au représentant de la magistrature. Cette situation donne la majorité, donc le dernier mot, aux membres du comité choisis par Ottawa.
Ces modifications ont été dénoncées un peu partout dans le milieu juridique canadien et au sein de l'opposition à Ottawa. Selon plusieurs, ces changements remettent en cause l'indépendance des comités et permettent à Ottawa de s'ingérer dans le processus de sélection des juges.
