Le Canada après le 11 septembre

La Cour suprême appelée à trancher

Journaliste : Nicolas Duguay

En juin dernier, le plus haut tribunal du pays a commencé à entendre les arguments des avocats de trois des cinq individus actuellement sous le coup d'un certificat de sécurité. Ces derniers, appuyés de nombreux groupes de défense des libertés civiles, voudraient faire invalider les certificats, estimant qu'ils violent les droits fondamentaux prévus dans la Constitution canadienne.

Où se situe la frontière entre l'impératif de protection des citoyens et celui du respect des droits de la personne? Ou bien, en fait, et c'est là que réside le point le plus litigieux, que faire lorsque la défense de l'un de ces impératifs empiète sur l'intégrité de l'autre?

Pour les opposants aux certificats de sécurité, cette mesure ressemble à du racisme d'État ou encore à des mesures répressives dignes des plus sombres régimes. Selon eux, rien ne justifie que l'on puisse incarcérer un individu sans, pour cela, déposer des accusations en bonne et due forme, ni sans permettre à l'accusé ou à son avocat de connaître la preuve de l'accusation.

Le gouvernement rétorque que la divulgation de la preuve pourrait dans certains cas mettre en péril ses sources ou ses agents infiltrés encore actifs.

Quant au droit de demeurer indéfiniment sur le territoire canadien, les avocats du gouvernement fédéral estiment qu'il n'appartient qu'aux seuls citoyens canadiens. Ottawa affirme que c'est sa prérogative, en tant que nation souveraine, de choisir qui s'installe au pays.

D'ailleurs, le gouvernement explique que si l'incarcération des cinq hommes s'est prolongée pendant plusieurs mois, voire des années, c'est essentiellement de leur propre faute. En effet, il est permis aux individus visés par un certificat de sécurité de mettre un terme en tout temps aux procédures et d'être libérés sur-le-champ en acceptant tout simplement de quitter le Canada.

Si la procédure est tellement longue pour les cinq musulmans, c'est parce qu'ils ont décidé d'épuiser tous les recours que leur permet le système judiciaire canadien. Historiquement, la vingtaine d'individus visés par des certificats depuis 1991 ne sont demeurés incarcérés, sauf rares exceptions, qu'en moyenne huit mois, après quoi ils ont quitté le pays.

Les opposants aux certificats rétorquent que les individus déportés risquent la torture, voire la mort, s'ils retournent dans leurs pays d'origine. Ainsi, toujours selon les défenseurs des droits de la personne, Ottawa devrait exclure de déporter quiconque vers un pays où il sait qu'un risque de torture ou de mort existe.

L'ennui, c'est qu'ainsi, la détention provisoire devient alors indéfinie et, là, il y a un sérieux problème dans la constitutionnalité du processus.

La juge en chef de la Cour suprême, Beverly McLachlin, a d'ailleurs résumé avec brio cette problématique en demandant en juin dernier: « que fait-on avec ces gens? Cela signifie-t-il que quiconque, tout dangereux ou terrible soit-il, devrait rester ici parce que les autres pays le trouveraient dangereux et terrible? Et cela obligerait-il le Canada à accepter n'importe quel individu dangereux qui réussit à atteindre ses côtes? »