Déséquilibre fiscal

Aucune entente conclue

La conférence de Niagara-on-the-Lake s'est terminée sous le signe de la dissension. Les provinces ne s'entendent toujours pas sur une formule de péréquation renouvelée, et elles ont des points de vue différents sur l'harmonisation des 13 agences de valeurs mobilières du pays.

Photo: La Presse Canadienne /Jonathan Hayward

Les propos du ministre des Finances du Canada, James Flaherty, ont fait réagir. Il a menacé de reconduire la formule actuelle de la péréquation si aucune entente n'intervenait rapidement entre les provinces et le fédéral. Michel Audet, son collègue du Québec, a qualifié cette déclaration d'« inacceptable ».

En réponse à la proposition conservatrice d'augmenter les impôts au Québec pour boucler le budget, monsieur Audet a dit en point de presse qu'il n'avait pas « l'intention de confisquer la baisse de la TPS ».

Photo: La Presse Canadienne /Michel Audet Michel Audet

Selon le ministre Audet, les ministres des Finances s'entendent pour reconnaître que la formule actuelle de calcul de la péréquation est inadéquate et arbitraire. Il y voit un progrès. Cependant, la manière de mettre en place la nouvelle formule pose problème.

Québec voudrait que le total des revenus des 10 provinces, y compris ceux qui sont tirés des ressources naturelles, soit compté dans le calcul des paiements de péréquation. Cinq provinces (Québec, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouvelle-Écosse) appuient officiellement cette formule « basée sur des principes prévisibles et connus ». Terre-Neuve-et-Labrador et la Saskatchewan y sont plutôt favorables. Présentement, le montant versé au programme fédéral est calculé sur les revenus de 5 provinces, et certaines ententes particulières permettent d'en retirer certains revenus.

Tout comme hier, le ministre Audet a demandé au premier ministre Stephen Harper de respecter ses engagements pris envers les Québécois. En campagne électorale, il disait vouloir régler le déséquilibre fiscal, et le dossier de la péréquation en est une importante composante.

Les députés François Legault, du PQ, et Mario Dumont, de l'ADQ, condamnent la mollesse du ministre des Finances dans ce dossier. Ils lui reprochent de mal chiffrer ses demandes et, ainsi, d'être vulnérable aux critiques.

Mésentente sur les valeurs mobilières

Point mineur abordé lors de cette conférence mercredi matin : la présence de 13 agences de valeurs mobilières au Canada. Le pays est un des seuls à ne pas avoir d'organisme centralisé pour réglementer les marchés boursiers. Il devient ainsi difficile d'agir dans les cas de violation des règles.

Les discussions sur le sujet auront été l'occasion de montrer une fois de plus les désaccords entre le Québec et l'Ontario. Alors que celle-ci voudrait qu'on fasse table rase de toutes les commissions de valeurs mobilières pour créer un organisme national, le Québec propose d'apporter des ajustements pour harmoniser les disparités régionales.

Québec estime qu'il s'agit là d'une compétence de juridiction provinciale.