Certificats de sécurité

Ottawa plaide sa cause

La protection de la sécurité nationale n'est pas une option, mais une condition sine qua non de la démocratie, ont plaidé mercredi les avocats du gouvernement fédéral devant la Cour suprême. Le plus haut tribunal du pays entend depuis hier la cause trois hommes soupçonnés de terrorisme qui contestent la légalité des certificats de sécurité dont ils font l'objet.

Les certificats de sécurité permettent aux autorités de détenir et de déporter des étrangers soupçonnés de représenter une menace pour la sécurité nationale, sans procès et sans avoir à divulguer les charges pesant contre eux. Ils font partie de la Loi sur l'immigration et existent depuis 1978.

La Cour suprême a accepté d'examiner en appel les cas de Mohamed Harkat, Adil Charkaoui, Hassan Almrei, trois suspects musulmans qui ont été accusés par le gouvernement fédéral de faire partie ou d'être liés à l'organisation terroriste Al-Qaïda. Le débat porte principalement sur l'équilibre à trouver entre les exigences de sécurité et le respect des droits de la personne.

« Nous ne voulons pas de ce genre d'individus et le gouvernement a le devoir de ne pas les tolérer », a déclaré Urszula Kaczmarcsyk, avocate du gouvernement fédéral.

Me Bernard Laprade

« La protection de la sécurité nationale [...] n'est pas un choix politique, comme par exemple les sommes à investir dans les soins de santé, c'est une condition sine qua non de l'existence du règne du droit dans notre système démocratique de gouvernement », a plaidé pour sa part Bernard Laprade, un autre avocat du gouvernement fédéral.

Mais certains juges de la Cour suprême ont semblé peu sensibles à ces arguments. Le juge Louis LeBel a fait valoir que la sécurité publique ne devait pas nécessairement l'emporter sur les droits individuels. « Autrement, nous serions en Corée du Nord », a déclaré le magistrait. Il s'est particulièrement inquiété de la possibilité qu'un individu déporté vers son pays d'origine puisse être victime de torture ou de mauvais traitements.

Une procédure contraire aux droits fondamentaux

Mardi, les avocats des trois plaignants ont affirmé que les certificats de sécurité étaient contraires aux droits fondamentaux de la personne et ont invité les juges de la Cour suprême à les déclarer inconstitutionnels.

Ils ont particulièrement dénoncé le fait que les détails des accusations ne leur soient pas accessibles, ni à eux, ni à leurs clients. Cette disposition vise à protéger les sources des accusations, notamment lorsqu'elles proviennent des services de renseignement.

Adil Charkaoui

« J'ai bon espoir que la Cour suprême va abolir les certificats de sécurité », a déclaré M. Charkaoui au réseau anglais de Radio-Canada. « Nous ne pouvons permettre au gouvernement de disposer de pouvoirs spéciaux pour détenir des gens indéfiniment sans procès ou sans le droit de se faire entendre devant un tribunal », a-t-il ajouté.

Adil Charkaoui, un Montréalais d'origine marocaine, a été libéré sous de strictes conditions après avoir passé 21 mois en prison. L'Algérien Mohamed Harkat devrait bientôt être libéré sous caution. Quant à Hassan Almrei, un réfugié d'origine syrienne, il est toujours en prison et a entrepris une grève de la faim pour contester ses conditions de détention.

La Cour suprême a pris la cause en délibéré, et devrait trancher d'ici quelques mois. Si le tribunal devait en rejeter le bien-fondé, Ottawa compte demander qu'on laisse le temps au Parlement de formuler une nouvelle loi antiterroriste pour s'adapter au changement.

Deux autres hommes sont actuellement sous le coup d'un certificat de sécurité au Canada. Il s'agit des Égyptiens Mohammad Mahjoub et Mahmoud Jaballah, mais ils ne participent pas au recours intenté devant la Cour suprême.