Les États-Unis et le Canada sont parvenus, mercredi, à une entente-cadre pour résoudre le conflit du bois d'oeuvre. Le gouvernement fédéral et les provinces ont entamé des consultations auprès des représentants de l'industrie en vue d'informer les autorités américaines, avant jeudi midi, s'ils acceptent ou rejettent cette proposition.

Selon le cadre de discussion, qui doit être la base d'une entente de sept ans, les États-Unis ne taxeraient plus le bois canadien. En outre, ils rembourseraient 80 % des quelque 5,3 milliards de dollars qu'ils ont perçus en droits compensateurs et antidumping sur les importations canadiennes de bois d'oeuvre depuis 2002.

En contrepartie, le Canada plafonnerait à 34 % sa part du marché du bois de construction aux États-Unis. Il s'imposerait également une taxe variable à l'exportation, qu'il devra augmenter lorsque les prix du bois seront en baisse.

Cette proposition est actuellement soumise aux représentants de l'industrie au Canada, mais déjà, les producteurs du Québec et de l'Ontario ont déclaré qu'ils s'y opposeront.

Le directeur général du Conseil pour le libre-échange du bois d'oeuvre, Carl Grenier, soutient que les producteurs contestent la clause sur la taxe à l'exportation que le Canada devrait s'imposer. Selon lui, ils préféreraient avoir une taxe fixe d'environ 10 % qui ne varierait pas avec la fluctuation des prix du bois.

De plus, l'industrie canadienne souhaite le remboursement intégral des 5,3 milliards de dollars perçus en droits compensateurs.

Les exportations canadiennes de bois d'oeuvre vers les États-Unis représentent annuellement environ 10 milliards de dollars.

À l'automne 2001, les États-Unis ont décidé d'imposer des droits punitifs totalisant 27,2 % sur le bois d'oeuvre canadien, des pénalités qui ont été réduites à 21 % en 2005. Cette mesure protectionniste faisait suite à la plainte de producteurs américains, qui accusaient le Canada de subventionner son industrie et de faire du dumping sur le marché américain.

Négociations intensives

Cette semaine, l'ambassadeur canadien à Washington, Michael Wilson, et la sous-secrétaire américaine au Commerce, Susan Schwab, ont entamé un sprint de négociations dans la capitale américaine pour arriver à un accord d'ici vendredi.

Mercredi, le président américain, George W. Bush, a fixé à ses hauts fonctionnaires un ultimatum pour qu'ils signent une entente de principe avec les autorités canadiennes au plus tard jeudi soir.

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