La Cour ordonne à Ottawa de rapatrier un détenu québécois aux États-Unis

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, à la période de questions à la Chambre de communes à Ottawa. Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, à la période de questions à la Chambre de communes à Ottawa.  Photo :  PC/Sean Kilpatrick

La Cour d'appel fédérale a maintenu l'ordonnance servie au ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, d'accepter le transfert d'un Québécois qui purge actuellement une peine d'emprisonnement dans un pénitencier américain.

Le jugement stipule que le ministre Toews doit immédiatement donner le feu vert au transfert d'Yves LeBon, emprisonné en Georgie après avoir été reconnu coupable de possession de cocaïne.

En mars 2009, les autorités américaines avaient approuvé la requête du détenu, qui souhaitait être incarcéré dans un établissement canadien, mais le ministre Toews avait ensuite refusé de l'accueillir au pays.

Dans sa décision, la Cour d'appel souligne mardi que le juge de la Cour fédérale avait eu raison de conclure que le ministre avait fait preuve d'intransigeance en rejetant la demande de LeBon.

Les juges de la Cour d'appel ont sommé Vic Toews d'accepter le transfert du Québécois en mars, ou peu de temps après.

Yves LeBon était arrivé en voiture dans l'État de New York en août 2007 et avait été arrêté quelques jours plus tard par un patrouilleur de l'Illinois, qui avait découvert 119 kilos de cocaïne dans son véhicule.

Il a plaidé coupable à une accusation de possession de drogue dans le but d'en faire le trafic et d'entrée irrégulière aux États-Unis, et a été condamné à 10 ans de prison, plus cinq ans de libération sous surveillance. LeBon avait commencé à purger sa peine en Pennsylvanie, mais il a été récemment transféré en Georgie.


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