L'État de New York restreint l'usage des fusils d'assaut

Radio-Canada avec Associated Press
Des fusils AR-15 dans un magasin américain Des fusils AR-15 dans un magasin américain  Photo :  PC/Alex Brandon

L'Assemblée de l'État de New York a adopté mardi une loi prévoyant des restrictions plus sévères sur les fusils d'assaut. Il s'agit de la première mesure du genre adoptée aux États-Unis depuis la tuerie de Newtown, au Connecticut, survenue en décembre.

Le gouverneur Andrew Cuomo, qui avait fait campagne en faveur du projet de loi, l'a rapidement promulgué.

La mesure, adoptée par 104 voix contre 43, comprend des restrictions sur les munitions et les ventes d'armes.

Le projet de loi était soutenu par des membres des deux partis. Le chef de file républicain du Sénat de New York a déclaré que la loi ne contrevenait pas au deuxième amendement de la Constitution, qui garantit aux Américains le droit de posséder des armes.

La nouvelle loi stipule qu'une arme qui présente une seule caractéristique militaire sera dorénavant considérée comme étant un fusil d'assaut, alors que la version précédente de la loi exigeait deux caractéristiques.

Les ventes privées de fusils d'assaut devront faire l'objet d'une vérification d'antécédents, sauf si la vente se fait entre deux membres d'une même famille. Les ventes de fusils d'assaut par Internet seront interdites, et l'entreposage non approprié d'une arme à feu pourra mener à des accusations criminelles.

Les chargeurs ne pourront plus contenir que sept balles, contre dix présentement, et les propriétaires actuels de chargeurs de grande capacité auront un an pour les vendre à l'extérieur de l'État. Un citoyen trouvé en possession d'un chargeur contenant huit balles ou plus pourra faire l'objet d'accusations.

La loi prévoit également des mesures pour empêcher les personnes atteintes de maladie mentale qui font des menaces d'avoir accès aux armes. Un thérapeute qui croit qu'un patient traité pour des problèmes de santé mentale a l'intention d'utiliser une arme pour commettre un crime devra le dénoncer aux autorités compétentes.

Mercredi, le président américain Barack Obama doit révéler les détails de son plan pour freiner la violence causée par les armes à feu.

L'administration Obama souhaite agir rapidement dans ce dossier, dans la foulée de la fusillade du mois de décembre dans une école primaire du Connecticut, qui a fait 27 morts, dont 20 enfants.

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