Des pays veulent que la CPI se penche sur la Syrie

Manifestation d'Américains originaires de Syrie, devant les Nations unies à New-York, le 26 septembre 2012 Manifestation d'Américains originaires de Syrie, devant les Nations unies à New-York, le 26 septembre 2012  Photo :  Mark Lennihan

Des dizaines de pays envisagent d'en appeler au Conseil de sécurité des Nations unies pour que la Cour pénale internationale (CPI) s'intéresse à la situation en Syrie, un geste qui ouvrirait la porte à des poursuites pour crimes de guerre.

Une ébauche de lettre écrite par la Suisse, au nom de plus de 50 pays, dont la Grande-Bretagne et la France, membres permanents du Conseil de sécurité, pressent le Conseil d'utiliser ses pouvoirs pour « assurer l'imputabilité » pour les crimes commis en Syrie, et ce « sans exceptions ou égard à l'identité des auteurs éventuels ».

Les trois autres membres permanents du Conseil, les États-Unis, la Chine et la Russie, n'ont pas signé l'ébauche de lettre.

La lettre obtenue vendredi par l'Associated Press indique que la situation en Syrie devrait être référée à la CPI, sise à La Haye, et qui se spécialise dans le jugement des crimes de guerre et contre l'humanité, « à moins qu'un processus d'imputabilité indépendant, juste et crédible » soit mis sur pied en Syrie, « dans un délai raisonnable ».

La missive s'appuie sur les constatations d'un groupe d'experts de l'ONU ayant documenté des exécutions sommaires, de la torture et des violences sexuelles depuis le début de la révolte, en mars 2011.

La lettre souligne également que les hauts responsables onusiens des droits de la personne et des résolutions du Conseil des droits de l'homme ont appelé à répétition à un transfert du dossier à la CPI.

Un porte-parole de la mission onusienne suisse à New York a précisé que la lettre serait soumise lundi au Conseil.

L'agence onusienne des droits de l'homme a émis la semaine dernière un rapport estimant qu'au moins 60 000 personnes sont mortes en Syrie depuis le début du conflit.


Associated Press

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