Les grands problèmes non résolus du mur budgétaire

Lili Boisvert
Radio-Canada
Des membres de la Chambre des représentants quittent le Capitole après la session extraordinaire du 1er janvier.

Les Américains savent peut-être désormais comment ils seront imposés en vertu de l'entente conclue au Nouvel An par le Congrès concernant le mur budgétaire, mais l'incertitude demeure tandis que les élus ont choisi de remettre à plus tard les discussions sur d'autres enjeux fiscaux majeurs qui ne sont toujours pas réglés à Washington.

Quelques heures avant l'entente sur les impôts, le président Obama avait lui-même rappelé : « gardez en tête que la menace de la hausse des taxes ne représente qu'une partie du mur budgétaire dont tout le monde parle ».

La mise en garde n'était pas superflue. D'ici la fin du mois de mars, trois échéances budgétaires d'importance surviendront à nouveau après avoir été reportées à plus tard par les républicains et les démocrates devant leurs nombreux désaccords.

1. Le plafond de la dette reste fixe

D'abord, le relèvement de la limite légale du plafond de la dette publique n'est pas compris dans l'entente.

Fixée à 16 400 milliards de dollars, cette limite qui a été atteinte le 31 décembre doit être haussée pour permettre aux États-Unis de financer leur dette. Hausser le plafond revient à hausser la capacité d'emprunt du pays et d'éviter des défauts de paiement.

En mai 2011, les États-Unis avaient également atteint leur limite qui était alors fixée à 14 294 milliards. Cela avait eu comme conséquence un abaissement de la cote de crédit du pays.

Pour l'instant, même si la limite a été atteinte, le Trésor américain dispose encore d'une marge de manoeuvre pour aller chercher des fonds en utilisant des mesures d'urgence. Cela s'est déjà fait lors d'impasses politiques semblables en 1996, 2002, 2003, 2004 et 2006. Toutefois, les mesures d'urgence ne lui permettront que de couvrir, au plus, deux mois de paiement en 2013.

Dans ce contexte, comme en 2011, les républicains devraient exiger des coupures dans les programmes fédéraux tels que Medicare, le système d'assurance maladie du gouvernement, en contrepartie de leur appui au relèvement du plafond de la dette.

Le président Obama a déjà dit qu'il était ouvert aux compromis et que les dépenses de Medicare pourraient être réduites, mais il a aussi ajouté que les Américains « ne peuvent pas simplement accéder à la prospérité tout en faisant toujours plus de compressions ».

2. Des budgets en otage

Les Américains surnomment « the Sequester » la série de compressions dans les budgets des agences fédérales automatiquement générées à partir du 1er janvier 2013. Ce terme fait allusion à une « saisie », au fait de confisquer une chose qui fait l'objet d'un conflit. Tant les démocrates que les républicains soutiennent que le « Sequester  » serait dommageable pour l'économie américaine.

Ce plan de compression est né de la bataille de 2011 entre les démocrates et les républicains sur la dette. Il avait été négocié par les républicains en échange de leur accord au relèvement du plafond de la dette. Il prévoit des réductions d'environ 109 milliards par an, pendant une période de 9 ans, à compter de 2013.

Ironiquement, ce plan de compressions n'avait pas comme objectif d'entrer en vigueur. Il visait en fait à mettre de la pression sur les élus pour qu'ils soient motivés à s'entendre sur un plan de réduction des déficits publics en imposant un coût très élevé en cas d'échec. Or, comme aucun accord sur les compressions n'a vu le jour avant 2013, les élus ont décidé de reporter l'échéance de l'entrée en vigueur du « Sequester » au mois de mars.

Les fonds de milliers de programmes fédéraux sont en jeu, mais 70 % des programmes - ceux qui sont considérés comme obligatoires - sont exclus du plan.

Les compressions du plan sont réparties également entre les budgets de défenses militaires et les budgets de dépenses domestiques. Cette manière de ne pas discriminer entre les différents types de programmes « vise à répartir la douleur également sur les législateurs », résume Suzy Khimm, une journaliste du Washington Post.

3. Un État sans budget

Depuis maintenant trois ans et demi, le gouvernement américain fonctionne sans budget fédéral. Les dépenses de l'État sont plutôt autorisées par des mesures à court terme qui doivent être renouvelées lorsqu'elles arrivent à échéance.

L'échéance de ces mesures est le 27 mars. Les élus devront s'entendre avant cette date pour éviter l'arrêt temporaire de certaines activités du gouvernement.

D'un point de vue plus global, cette façon de gérer les dépenses publiques entraîne des coûts d'administration et des pertes d'efficacité importantes pour les agences fédérales, qui ignorent pour combien de temps leurs fonds seront stables. Le Government Accountability Office met d'ailleurs en garde le Congrès à ce sujet, en exposant que les agences ne peuvent pas faire de planification à long terme, qu'elles doivent sans cesse refaire leurs estimations et embaucher des employés contractuels.

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