États-Unis : un avis historique sur le mariage gai en 2013

Radio-Canada avec Agence France-Presse, Associated Press, New York Times et Reuters
Un couple gai s'embrasse après avoir échangé es voeux à San Francisco. Un couple gai s'embrasse après avoir échangé es voeux à San Francisco.  Photo :  AFP/Ryan Anson

La Cour suprême des États-Unis a décidé de se prononcer définitivement sur le mariage gai, présentement interdit au niveau fédéral. Pour ce faire, elle se penchera sur deux cas précis, dont celui d'une homosexuelle mariée au Canada.

La justice devra trancher pour déterminer s'il est acceptable que les droits que la loi fédérale accorde aux époux hétérosexuels pour les successions, les abattements fiscaux, les déclarations communes d'impôts et les indemnités de santé soient refusés aux couples de même sexe, même légalement mariés.

La Cour se penchera notamment sur le cas d'Edith Windsor, une homosexuelle légalement mariée au Canada, qui doit payer une taxe sur l'héritage de sa défunte épouse, ce qu'elle n'aurait pas eu à faire si son mariage avait été reconnu.

L'autre cas qu'étudiera la Cour suprême est celui de la Californie. Le plus haut tribunal américain doit décider si le 14e amendement de la Constitution sur l'égalité de protection interdit à cet État de définir le mariage comme l'union entre un homme et une femme.

En Californie, le mariage gai a été d'abord autorisé en 2008 avant d'être interdit dans la Constitution de l'État par la « proposition 8 ». Celle-ci a été jugée, en 2010, contraire au principe d'égalité de protection inscrit dans la Constitution fédérale.

Présentement, aux États-Unis, le mariage homosexuel est autorisé dans 9 États sur 50, mais il est interdit au niveau fédéral. La loi fédérale américaine stipule depuis 1996 que le mariage est l'union légale entre un homme et une femme.

Changement radical de l'opinion publique

Le journal américain The New York Times souligne que la justice fédérale se saisit de la question de la légalité du mariage gai alors que l'attitude du public a récemment rapidement évolué sur cet enjeu. Les derniers sondages indiquent qu'une majorité d'Américains soutiennent désormais les unions homosexuelles.

En mai dernier, le président des États-Unis, Barack Obama, s'est prononcé en faveur du mariage homosexuel, jugeant discriminatoire la loi fédérale actuelle.

De plus, lors des dernières élections américaines, en novembre, les électeurs du Maine, du Maryland et de l'État de Washington sont devenus les premiers à voter en faveur des mariages entre conjoints de même sexe. Le mariage gai était déjà légal dans six États et dans le District de Columbia, mais cet état de fait avait toujours résulté de décisions législatives rendues dans la foulée de jugements de tribunaux.

Les neuf juges de la Cour suprême se réuniront en mars pour débattre. Ils devraient rendre leur décision en juin 2013.

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